Schéma Dabell

- Les différents offices (OEHC, OEC, ODARC, ATC, ADEC) - Le Comité de Bassin de la Corse et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. - Les Conseils Généraux, dont le rôle essentiellement financier, auront théoriquement en charge les schémas départementaux - Les communes et groupements de commune, pour lesquels le Maire sera garant de la qualité et de la salubrité de l’eau, sur son territoire - Les acteurs économiques et associatifs. Le Comité de Bassin de la Corse

Zone multimodale de Massy-Palaiseau Jean-Louis Zentelin 85 Quel aménagement et quel réseau ferré pour les Franciliens ? Du Sdrif à la Société du Grand Paris Jean-Louis Zentelin En décembre 2008, le schéma directeur d’Ile-de-France (Sdrif) a été adopté par le Conseil régional, mais pas transmis par le Gouvernement au Conseil d’État1, donc pas approuvé, donc pas opposable juridiquement aux tiers. Le Gouvernement a en effet plusieurs fois exprimé son désaccord avec le manque d’ambition

nationale. . Pour autant, jusqu’à présent, on ne peut pas dire que ce mouvement ait embrayé sur une mécanique crédible dans ses aspects institutionnels, juridiques, économiques et bien évidemment politiques. L’approbation par le Conseil Régional du Schéma Directeur de la Région Ile de France, dans l’attente de sa transmission par le gouvernement au Conseil d’Etat pour approbation définitive, a été largement occultée par le débat multiforme sur le grand Paris et le projet de loi en discussion. Comment

l’explication II – QUESTIONS SUR DOCUMENT (7 POINTS) Le plateau des Alluets (IDF) menacé par la politique foncière, selon un syndicat d’agriculteurs. La confédération paysanne des Yvelines dénonce la nouvelle autorisation faite par le SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France) permettant de construire sur les terres agricoles de la ferme du Poult, sur la commune de Poissy, en vue de la ré-installation du Club sportif PSG. Ces terres agricoles devenues aménageables constituent pour

acteur spatial important aux compétences étendues : elle cherche à a améliorer le cadre de vie des habitants en mettant en œuvre une politique de développement et de solidarité des différents territoires à travers un document de planification, le Schéma de développement de la Région Ile-de-France (ou SDRIF). Si le 1er poste des dépenses concerne les lycées et la formation professionnelle, les transports collectifs constituent un enjeu important. b. Des projets d'aménagement discutés Plus que dans

comme non disponibles que si la situation de trésorerie de l’entreprise prive l’associé de la disposition (1) CAA Paris 5 décembre 1996 n°94PA01981, Dabel, RJF 98 n°1, DF 31-36/97 n°891 (2) CE 15 juin 2001 n°204999, Amoretti, RJF 01 n°1173 (3) CAA Bordeaux 14 octobre 1997 n°95BX01191, Austruy, DF 22/98 n°467 (4) CAA Paris 5 décembre 1996 n°94PA01981, Dabel, RJF 98 n°1, DF 31-36/97 n°891 (5) CAA Nancy 16 décembre 1999 n°95NC00536, Mathieu, RJF 00 n°878 61 effective des sommes (1) mais, là aussi, la

AJDA 1988.744, note Bazex, RFD adm. 1989.80, note Chapus; D 1989.chr.67, note Llorens et Soler-Couteaux). On notera que dans cette hypothèse, la Cour d'appel est matériellement un juge administratif de premier et dernier ressort. Par la suite, ce schéma de base a été repris par de nombreuses lois. Ainsi, les décisions, lorsqu’elles ne sont pas réglementaires, mais se rattachent à des sanctions, prises par la l'Autorité des marchés financiers (AMF) (loi du 2 août 1989 ; la compétence de la Cour