Schéma Dabell

plan local d'urbanisme ayant valeur de schéma de cohérence territoriale, dans l'hypothèse où un PLU élaboré par un EPCI n'est pas situé dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale. Le nouvel article R 371-16 du Code de l'environnement définit la Trame verte et bleue , créée par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », comme étant « un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi

Le rôle de cohérence du SCoT – Avis en tant que représentant des intérêts des Maires Le projet de loi du gouvernement concernant la confortation du rôle de cohérence du Schéma de Cohérence Territoriale requière dans sa phase de concertation l’avis des Maires, principaux intéressés de la mise en place d’une nouvelle législation sur cet outil à l’usage des territoires. Avis orientation générale et disposition technique Sur l’orientation générale de la proposition de loi, les maires saluent la

|montagne et au littoral |Schémas de services collectifs (SSC) | | |Règles générales de l’urbanisme | | | |Directives territoriales d’aménagement (DTA) |Schémas interrégionaux d’aménagement et de | | |Schémas ayant les mêmes effets (Schéma directeur de la|développement du territoire (SIRADT)

cas il appartient à l’Etat, sauf exception. A savoir : - - PLU (Plan Local d’Urbanisme)  96% du territoire utilise ce plan pour organiser les communes. Uniquement au niveau communal SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)  permet une cohérence entre plusieurs communes. - SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer)  Ce sont des outils de gestion intégré, cad que ce sont des outils intercommunaux, et intègre la planification sur terre et en mer.  Plus de 400 communes sont intégré

et d’embellissement. Les contraintes de l’après 2ème guerre mondiale : besoins accrus : reconstruction, exode rural, décolonisation ZUP (1960) urbanisme pratique Le tournant de 1967 : loi dite d’orientation foncière. Création des * SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, * POS : Plan d’Occupation des Sols * ZAC : Zone d’Aménagement Concerté (organisation fonctionnelle des activités humaines et sociales) Loi de décentralisation 1983 : c’est le Maire qui décide. Les

constructions, on y prévoit l’extension limitée de l’urbanisation, soit on constitue un hameau nouveau intégré à l’environnement. Cette extension nécessite trois conditions : - Il faut qu’il y ait un PLU, - OU un SCOT, un Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), - OU une autorisation du Préfet. Il y a aussi les espaces remarquables. La Loi Montagne : article 145, loi du 09/01/1985 Ce sont des documents territorialisés

salés et plans d’eaux ayant une superficie supérieur à 1000 hectares. ! Faisant parti du domaine public, le littoral est à la charge de l’Etat qui, a mi en place différents dispositifs pour le préserver à commencer par des règles général comme les schéma de mise en valeur de la mer, les zones d’intérêt national écologiques, faunistiques et floristiques, mais aussi suivant les directives communautaires. Il a, par la suite, adopté une loi propre au littoral, appelé loi littoral en 1986 dans le but de

principaux instruments en sont : la carte sanitaire, instituée en 1970 qui détermine les limites des régions et secteurs sanitaires ainsi que la nature et l'importance des équipements à mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la population et le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui organise à l'intérieur de chaque région la répartition géographique des installations ou des activités de soins. Les professions de la santé: . Les médecins étaient au nombre de 175 431 au 1er janvier

Elles peuvent gérer de grandes infrastructures, et les transports (TER). Elles équipent également les lycées. Elles peuvent anticiper sur l’avenir en établissant en collaboration avec les associations, forces économiques et politiques de la région un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Elles signent avec l’Etat des contrats de plan qui permette sur 5 ans de définir et financer les projets prioritaires. c) …quitte à susciter un débat sur leur

vue de favoriser l’ouverture aux autres au travers de la connaissance et du sensible. A terme, les actions mises en place dans le cadre du programme “ Culture à l’hôpital ” ont vocation à figurer à part entière dans les objectifs définis par le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS), et à être déclinées dans les différents projets d’établissement. Afin d’accompagner cette dynamique, l’ARH et la DRAC ont décidé de mettre en place, à l’intention des établissements hospitaliers, un appel