Schéma Dabell

grande collaboration entre les acteurs et atteindre les objectifs du développement durable. PLU = Plan Local d’Urbanisme définit les usages du sol et la densité du bâti, tout en tenant compte des impératifs du développement durable. SCOT = Schéma de cohérence Territoriale (documents d’urbanisme, établis à l’échelle intercommunale fixent les grandes orientations foncières les grands équipements et infrastructures et veillent à la mixité sociale. ZUS = Zone Urbaine Sensible « politique

par l'article L. 361-2 du présent code ; - Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-1 et L. 212-2 ; - Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus par l'article L. 541-14 ; - Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux prévus par l'article L. 541-13 ; - Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article L. 541-11 ; - Schémas départementaux des carrières prévus par l'article

le rôle et la place des régions dans l’aménagement des territoires. Le document présenté est un document iconographique. C’est une carte tirée du Conseil régional de Basse-Normandie représentant la région et ses alentours. Cette dernière montre le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) adopté en décembre 2007. Ce SRADT vise à relever quatre grands défis d’ici 2025 : l’ouverture sur les autres régions, le rééquilibrage des territoires, le développement durable et les

Toutefois l’étalement urbain qui en résulte est néfaste aussi bien au niveau sociale qu’environnemental. C’est pourquoi l’étalement urbain doit être remis en cause et stoppé. C’est l’idée qui nourrit principalement les SCOT. Un SCOT, abréviation de « Schéma de Cohérence Territoriale », est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements. Ce sont

Joseph Projet En matière d'Aménagement de l'espace communautaire, la CASUD a choisi de se doter des compétences suivantes :  - aménagement portuaire et infrastructures maritimes  - participation au développement aéroportuaire  - élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Sud  vvOrganisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire

jeunesse (activités, MJC,…) ; cohabitation intergénérationnel (transports, discussions) ; action social communal renforcée. - Un meilleur Cadre de vie : amélioration des déplacements ; Modérer l’urbanisme local, conformément aux orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et en fonction de l’avancement du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; - Respect de l’environnement : Préserver et valoriser notre environnement (cross, activités natures,…) ; Politique intercommunale

s'affaire à l’aménagement des aéroports, lycées et parcs naturels avec l'aide de la SDRAT ( Schéma Régional d'Aménagement et du Développement du Territoire), son outils principal. Le département lui se charge des collèges et de la gestion et prévention des risques naturels avec la DDT ( Direction Départemental des Territoires). Les communes et intercommunalités avec le PLU ( Plan Local Urbain) et le SCoT ( Schéma de Cohérence Territoriale) s'attellent à la rénovation et la cohésion Urbaine. Les citoyens

commune : Nom du Canton : Grenade-sur-Garonne Nom du Maire de la commune : Lysiane MAUREL Nom du Conseiller Général : Véronique VOLTO Nom du Député : Françoise IMBERT Intercommunalités • • • • Communauté de Communes : Communauté Urbaine : Pays : Schéma de Cohérence Territoriale : Grand Toulouse SCOT Central SMEAT Population • • • • Population totale 1990 : Population totale 1999 : Population totale 2006 : Perspective d’accueil de population 4 000 4 220 5 391 Source INSEE + 2 000 habitants en

les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme et inscrit les principes qui s’appliquent

délibérations prises sont soumises au contrôle de légalité ; c'est à dire qu'elles sont soumises au préfet et donc à l'État. La décentralisation est cependant une excellente chose en théorie. Elle permet d'être plus proche des gens. Toutefois, le SCOT (schéma de cohérence territoriale, fixant les orientations de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines) devra aussi être validé par l'État avant de pouvoir être appliqué. Quel est votre pouvoir décisionnel par rapport au département