Sciences Et Techniques Fiscales

internationale. On peut sûrement expliquer cette différence dans la nature de ces termes. Le Droit, bien que difficile à définir, est l’ensemble de règles générales qui sont impersonnelles régissant la vie des hommes en société. Quant à la Morale c’est la science de la distinction du bien et du mal , elle permet de dicter une conduite conforme au bien .Mais au final , on se rend compte que la nature (définition) des terme Droit et Morale ,nous ne explique pas cette différence qu’il y a entre les deux puisque

étudiants, chômeurs, salariés du secteur privé, fonctionnaires, retraités .... En ce qui concerne les entrepreneurs, seuls les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées. Vous vous en doutez, devenir auto-entrepreneur ne ce fait pas automatiquement. Bien que cela soit assez simple, il existe des règles et des contraintes à respecter.

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain

Strasbourg cedex 9 Rectorat de Paris DAVA de Paris 44 rue Alphonse Penaud 75020 PARIS Chaque Livret 1 doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l’activité (certificats de travail, attestations d’activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l’activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l’enseignement

FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D’ACCUEIL……………………………………………………………….. 5 I. TRIUM INTERNATIONAL…………………………………………………….. 6 II. MATCA…………………………………………………………………………………. 9 DEUXIEME PARTIE : PROCESSUS DE TRAITEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DE LA MATCA……………………………………………. 12 I. Obligations fiscales……………………………………………………………. 16 II. Obligations sociales……………………………………………………………. 16 III. Procédure de traitement des obligations……………………….. 17 TROISIEME PARTIE : DIFFICULTES RENCONTREES, CRITIQUES, SUGGESTIONS ET TRAVAUX

des salariés, commercialisation des produits ou services, acquisition de nouvelles machines, de nouvelles usines ou activités. 7 LES CONSEILLERS TECHNIQUES DES FINANCIERS D'ENTREPRISE Pour mener à bien leurs missions, les financiers d'entreprises font appel à des conseils spécialisés en techniques et obligations comptables et fiscales. relèvent, le serment de remplir les devoirs de leur profession « avec honneur et probité et de respecter et de faire respecter les lois ». L’expertise

Audit Guide deS BONNeS PRATiqueS CONTACT Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières 19 rue Cognacq Jay - 75341 Paris Cedex 07 Tél. 01 44 15 60 00...Sauvegarder le document Reprise Economique Reprise économique, innovation et croissance durable GION RÉGIONS LE RÔLE CRUCIALE DES AL U RÉ OLITIQ E P MIQUE ÉC O N O E VATION ation E INNO REPRIS iSkip to NavigationSkip to Content DissertationsGratuites.com - Dissertations, Mémoires, Exposés, Notes de Recherche et Commentaires ComposésUne

penseurs. Ils veulent "éclairer" le monde par la raison et la science. Ils critiquent l'autorité et la tradition sur le plan humain d'abord, mais surtout sur le plan de la société (dénonciation des inégalités et des privilèges non mérités), et sur le plan politique (dénonciation des abus et des incapacités, revendication de la liberté). Ils aiment la science pour sa logique. On aime les techniques (l'Encyclopédie révèle toutes les techniques possibles) la physique, qui explique le monde, l'électricité

factures, paiements et autres courriers), mais aussi dans les relations de l’entreprise avec les administrations (déclarations fiscales…) et avec ses employés (fiches de paie, par exemple).La dématérialisation c’est la suppression des documents papier et leur remplacement par des documents en format numérique. Cela concerne aussi bien les déclarations sociales et fiscales que les entreprises adressent à l’administration, que les factures et les bons de commande qu’elles échangent avec leurs clients

été regardé comme le vrai supplément de la législation. On fait à ceux qui professent la jurisprudence le reproche d’avoir multiplié les subtilités, les compilations et les commentaires. Ce reproche peut être fondé. Mais dans quel art, dans quelle science ne s’est-on pas exposé à le mériter ? Doit-on accuser une classe particulière d’hommes, de ce qui n’est qu’une maladie générale de l’esprit humain ? Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance, parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres