Scission Fusion Maroc

Quels sont les livres comptables obligatoires pour une société ? 9. Lieu d’imposition des sociétés [pic] Solution 1. Les sociétés soumises sur option à l’I.S sont : • Les SNC et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comprenant que des personnes physiques. • Les sociétés en participation. 2. L’exercice de rattachement pour les produits : o Pour les recettes et créances acquise c’est la livraison des biens o Pour les services et prestation

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

informations massive à partir de leurs propres expériences. Nous souhaitons remercier sincèrement notre famille qui nous a soutenus dans notre étude depuis le début. Sommaire : Remerciements : 2 DOSSIER 1 : Les créations d’entreprise en chiffres au Maroc depuis 2003 4 DOSSIER 2 : Le Business modèle 9 DOSSIER 3 : Analyse stratégique 11 DOSSIER 4 : Choix du statut juridique 14 DOSSIER 5 : Les moyens techniques et d’exploitation 26 DOSSIER 6 : Le plan de financement 29 Références bibliographiques : 37

d’autres solutions émergent pour améliorer le système des pensions, en particulier celles relatives à l’instauration d’un système par capitalisation et/ou à la mise en place de « pensions sociales ». Dans cette perspective la question des retraites au Maroc reste très liée à celle du choix d’un modèle de développement économique et social. Mots clés : Système de retraite, pensions sociales, vieillissement de la population, réforme des retraites, structures économiques, modèle de développement Introduction

disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Ces dernières années ont été marquées par l’accélération du nombre et de la taille des fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et

image financière saine et attractive ; d’où la nécessité d’e réorganiser le bilan. Sur le même registre, des opérations disposant d’un encadrement juridique confirmé sort répertorié en tant qu’opération d’ingénierie financière, notamment les fusions et les scissions, régies par les articles 222 et suivant de la loi 17-95, et les offres publiques d’achats, régies par la loi 26-03. B- L’ingénierie financière échappant au législateur  Les praticiens de l’ingénierie financière n’ont de limite que leur

Estimations 1er semestre 2009 : -44% (CNUCED) : tous les groupements économiques sont en baisse * Baisse des entrées d’IDE dans les pays développés (-29%) s’explique en grande partie par la diminution des fusions-acquisitions : -35% en 2008, Europe : -56%, Japon : -43% En 2006 : fusions-acquisitions en hausse de 38,5%, en 2007 : 62,1%, en 2008 : -35% Mégafusion : de plus d’un milliard d’euro * FMN des pays développés représentent 81% des sorties mondiales d’IDE en 2008 : principaux investisseurs

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

Compte de l'exploitant C 111 11190000 Actionnaires, capital sous. n/ap D Cpt111 Capital Social ou Personnel 100 000,00 100 000,00 112 11200000 Primes d'émission, fusion, d'ap C 112 11210000 Primes d'émission C 112 11220000 Primes de fusion C 112 11230000 Primes d'apport C Cpt112 Primes d'émission, fusion, d'ap 113 11300000 Ecarts de réévaluation C Cpt113 Ecarts de réévaluation 114 11400000 Réserve légale 20 000,00 20 000,00 C Cpt114 Réserve légale 20 000,00 20 000

fiscale ; - Optimisation fiscale ; - Restructuration(fusion, acquisition et scission) ; Transactions Notre département Transactions a capitalisé une large expérience dans le domaine de la privatisation. Plusieurs évaluations et/ou plans de privatisation ont été réalisés par PwC Tunisie. PwC a aussi eu l’occasion d’accompagner plusieurs investisseurs tunisiens et étrangers dans leurs acquisitions et investissements en Tunisie, au Maroc, en Algérie et en Libye. Nous apportons Conseil