Scission Fusion Maroc

social ou personnel 1111 Capital social 1112 Fonds de dotation 1117 Capital personnel 11171 Capital individuel 11175 Compte de l'exploitant 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 1121 Primes d'émission 1122 Primes de fusion 1123 Primes d'apport 113 Ecarts de réévaluation 1130 Ecarts de réévaluation 114 Réserve légale 1140 Réserve légale 115 Autres réserves 1151 Réserves statutaires ou contractuelles 1152 Réserves facultatives

....................................................................................15 LES PROGRAMMES DE RACHAT...................................................................................................................21 LES OPERATIONS DE FUSION.......................................................................................................................23 Informations périodiques ....................................................................................................

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

........6 LES OFFRES PUBLIQUES ........................................................................................13 LES PROGRAMMES DE RACHAT ............................................................................19 LES OPERATIONS DE FUSION ................................................................................21 INFORMATIONS PERIODIQUES ....................................................... 23 INFORMATIONS ANNUELLES ....................................................

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Marocains ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché. Quelques chiffres suffisent à illustrer le rapide développement des OPCVM au Maroc :1995: Lancement des premières OPCVM pour un montant initial de 500 MDH. 1996: Le total de l'actif géré par les 20 OPCVM commercialisés est de l'ordre de 2.7 Milliards de dirhams.1997: Le nombre des OPCVM est passé à 40, et l'actif géré

modifications dans a-la personne du maître d’ouvrage ; b-la raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché ; c-la domiciliation bancaire du titulaire du marché. Article 26 - Cession du marché Le marché ne peut être cédé, suite à une fusion ou à une scission, que sur autorisation expresse de l’autorité compétente concrétisée par la conclusion d’un avenant. Article 39 - Dimensions et dispositions des ouvrages Lorsque les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont inférieures à celles

Fiscalité et décisions d’investissement La réforme fiscale entreprise au Maroc au début des années quatre vingt sous l’impulsion de la Banque Mondiale et du F.M.I. se proposait d’atteindre deux objectifs essentiels, le premier consistait à favoriser l’augmentation des recettes fiscales et le deuxième qui est d’ailleurs lié au premier consistait à harmoniser le système fiscal afin de l’ériger en un instrument actif de politique économique et sociale. En effet, l’augmentation des recettes

...........6 LES OFFRES PUBLIQUES ........................................................................................13 LES PROGRAMMES DE RACHAT ............................................................................19 LES OPERATIONS DE FUSION ................................................................................21 INFORMATIONS PERIODIQUES ....................................................... 23 INFORMATIONS ANNUELLES ....................................................