Scission Fusion Maroc

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures

catégories des OPCVM 1-4 Contrôle des OPCVM 1-5 Fonctionnement des OPCVM Section 2 : Cas pratique 3 Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser. Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n'ont été instaurés pour la première fois qu'en 1993 à la faveur des importantes réformes qu'a connues le secteur financier au début des années 90. En outre

patente, délivré par le service des impôts * L’autorisation, s’il y a lieu, de fermeture provisoire ou définitive, délivrée par l’autorité provinciale ou préfectorale compétente * Un procès verbal de dissolution, de fusion, de fusion absorption ou de scission, pour les personnes morales * Tout autre élément de preuve, éventuellement présenté par le demandeur, susceptible de justifier l’arrêt de l’activité économique ou salariée de l’entreprise : copie du bilan, de l’état de l’IGR

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Danone depuis sa création. Le Groupe s’attache à répondre aux attentes des consommateurs en matière de nutrition et de santé et contribue à la promotion d’une alimentation saine et équilibrée en collaboration avec les différents acteurs. Né de la fusion , le 25 février 1966, de deux entreprises verrières B+SN, les glaces BOUSSOIS spécialisée dans le vitrage pour le bâtiment et l’automobile (verre plat), et la verrerie Souchon-Neuvesel qui produit bouteilles, produit industriels, flacons et gobeleterie

touchés. (Article 17 de la loi n° 5-96). - La liquidation judiciaire de l’un des associés met fin à la société sauf clause statutaire prévoyant sa continuation. (Article 18 de la loi n°5-96). - La cession totale ou partielle de la société, la fusion ou tout autre motif prévu par les statuts. (Article 18 de la loi n° 5-96). Cas de la SARL La société à responsabilité limitée n’est pas dissoute lorsqu’un jugement liquidation judiciaire, l’interdiction de gérer ou une mesure d’incapacité est

tous objets similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique. ARTICLE 3 - Dénomination sociale La dénomination sociale de la Société est : SACED. Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment

politique d'ouverture du Maroc sur l'investissement étranger etc. ... Toutes ces raisons ajoutées à d'autres ont concouru à la mise en place d'un nouveau cadre légal de la société anonyme. Qui a entrainé un bouleversement profond à tous les niveaux de la société anonyme : constitution, organisation, fonctionnement et dissolution. il s'agit de la loi 17-95 considérée comme le Droit commun des sociétés qui a abrogé l' ancien Dahir du 11 aout 1922 rendant applicable au Maroc la loi française du 24 /

qui doivent souscrire au komintern (= 21 conditions dictées par la IIIe internationale pour être une section, conditions particulièrement draconiennes). Ces conditions n’empêchent pas la création d’un parti communiste, le SFIC3 (1920) qui est une scission/ division du parti socialiste (2e internationale = SFIO = section française de l’internationale ouvrière). Le SFIC vide de sa substance le PS ou le SFIO répondant à la IIe Internationale, et emporte ainsi l'humanité avec lui. En Allemagne (1918