Scission Fusion Maroc

des entreprises appelées, plus que jamais à la manipuler au quotidien. En effet la fiscalité est une variable stratégique de l’entreprise et celle-ci se doit d’optimiser sa charge fiscale. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre numéro 3 – 83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus des mutations profondes

section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section. Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant la profession d’expert comptable au Maroc (loi 15-89). I- Les dispositions de la loi 17-95 sur

section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section. Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant la profession d’expert comptable au Maroc (loi 15-89). I- Les dispositions de la loi 17-95

lisiblement de la mention société anonyme ou des initiales SA, de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Le capital social d'une société anonyme ne peut

WAFCOM est représenté par Mme «  AMINE ZAHRA » dont le travail consiste à s’occuper des tâches suivantes : La constitution des sociétés La cession des parts L’augmentation ou la diminution du capital Les procès verbaux La dissolution des sociétés La fusion de deux ou plusieurs sociétés en une Dépôt des déclarations fiscales Service comptabilité En dernier lieu, le service comptabilité ou j’ai pu passé mon stage sous la responsabilité de mes deux encadrant Mlle KELTOUM TALMAZI et Mr ANAS MAZGOURI

* 1950 & 1900 : Création des Big Four, * 1920 à 1970 : Modernisation de la profession d’Audit, * 1970 à 1990 : Naissance du contrôle interne * A partir de 1990 : l’objectif principal est d’attester l’image fidèle des comptes. Au Maroc en 1922, premier texte réglementant l’audit. DAHIR réglementant la justification des comptes par un CAC. Loi 15-89 première loi qui crée l’ordre des experts comptables. Celle-ci rentre en vigueur en 1993. En 1996, la loi qui réglemente la SA. (PWC

l'intérêt d'une fusion. Elle permettrait à Vivendi de continuer à prélever des dividendes sur le nouvel ensemble, pour compenser une valorisation excessivement basse. Vivendi en attend en effet plus de 16 milliards d'euros, mais le consensus penche pour une fourchette basse de 10 milliards d'euros. Un nouvel acteur fusionné pourrait même, soyons fous, retrouver le chemin de la croissance perdue et doper le cours de Vivendi. Un géant à l'égal de France Télécom Mais dans l'optique d'une fusion, Numericable

VIII- les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise au profit des salariés constitué par : - des actions et certificats d’investissement, inscrits à la cote de la bourse des valeurs du Maroc, émis par des sociétés de droit marocain ; - des droits d'attribution et de souscription afférents auxdites actions ; - des titres d'O.P.C.V.M actions. Toutefois, sont exclus les titres acquis dans le cadre d’attribution

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

Danone depuis sa création. Le Groupe s’attache à répondre aux attentes des consommateurs en matière de nutrition et de santé et contribue à la promotion d’une alimentation saine et équilibrée en collaboration avec les différents acteurs. Né de la fusion, le 25 février 1966, de deux entreprises verrières B+SN, les glaces BOUSSOIS spécialisée dans le vitrage pour le bâtiment et l’automobile (verre plat), et la verrerie Souchon-Neuvesel qui produit bouteilles, produit industriels, flacons et gobeleterie