Scission Fusion Maroc

BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment

3- Actes passés au cours de l’existence d’une société ou d’un G.I.E. Les principaux actes dont il sera traité, ci-après, sont l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital, la transformation et la fusion de sociétés, les scissions et les apports partiels d’actifs. a) Augmentation de capital L’augmentation du capital d’une société peut se réaliser : ➢ au moyen d’apports nouveaux ; ➢ par compensation de créances ; ➢ ou par incorporation

GENERALE DE LA MISSION ............... 34 SECTION 1 : PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE. ................. 35 Paragraphe 1 : Groupe Renault :.......................................................... 35 Paragraphe 2 : Renault Maroc. ............................................................ 37 Paragraphe 3 : Renault Tanger. ........................................................... 39 SECTION 2 : LA VALEUR CHEZ RENAULT. ....................................................

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014) 5. Contenu détaillé Séance 1é 2é 3é 4é 5é 6é 7é 8é 9é - Détail du Contenu Dates - Présentation

de mars est exigible le 1er mai. Toutefois, les créances publiques doivent être payées immédiatement dans certains cas, notamment : Lorsque le contribuable cesse d’avoir sa résidence habituelle, son principal établissement ou son domicile fiscal au Maroc ; En cas de rôles ou états de produits émis à titre de régularisation pour les impôts et taxes ; Pour les autres créances et à l’exception de la taxe urbaine, l’exigibilité est immédiate en cas : de déménagement du contribuable hors du ressort du percepteur

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

code civil français étant donné que c’est la première source d’inspiration au droit civil marocain, imprègne les mêmes traits de l’ancien droit français, il ne referme aucune théorie générale des nullités. Le code des obligations et contrats au Maroc, en s’inspirant des expériences françaises en la matière, a pu instaurer le régime des nullités absolues dans l’article 306, et celui des nullités relatives dans l’article 311 en la qualifiant de rescision. Suivant cette tendance, le code des obligations

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

et on défini le même nombre de variables Chargé d ’études quantitatives  Préparation d’un fichier de données S.zkim Définition des champs de données Agrégation et fusion de l’information Menu Données Importation de données dans SPSS Menu Fichier Chargé d ’études quantitatives  La saisie multipostes S.zkim Fusion d’observations Fichier .sav 1 Fichier .sav 2 Chargé d ’études quantitatives  S.zkim La saisie multipostes Principaux points importants : Les variables communes