Scission Fusion Maroc

les organismes professionnels compétents. D’après ce concept de régularité, les informations financières doivent être lues et comprises par tous sans ambiguïté et de la même façon ce qui suppose l’existence d’un référentiel comptable prédéfini. Au Maroc, le CGNC (code général de normalisation comptable) a défini un certain nombre de principes sur lesquels les entreprises doivent se baser pour établir leurs états de synthèse .Il a même présenté un modèle des états financiers à présenter. Donc, la régularité

Stratégie Financière des Entreprises Thème 1: Le choix d’une structure de financement Thème 2: La politique de dividendes Thème 3: L’introduction en Bourse Thème 4: Les Fusions et Acquisitions 2 Thème 1: Le choix d’une structure de financement 3 Le choix d’une structure de financement La composition du passif de l’entreprise, c’est-à-dire la proportion relative de dettes et de capitaux propres, détermine la structure financière, ou structure de capital, de l’entreprise 1. L’arbitrage entre

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

avantages et les inconvenants de l'externalisation sur les emplois ?quelles sont les exigences à respecter afin que l'externalisation ne porte pas dommage et préjudice aux salariés de l'entreprise externalisatrice.Qu'en est -il de l'externalisation au Maroc ? est elle une aubaine ou une menace pour les emplois ?« César le fait-il lui même, ce pont, ou le fait -il faire ? » 1Cette phrase peut nous donner une première idée sur l'asseoir et le fondement de base de l'externalisation, en l'occurrence : transfert

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

Conclusion………………………………………………………………………………………26 Les cas de synthèse ............................................................................................................... 27 Page | 2 Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc par la loi n° 30-85, promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. Cette loi a été abrogée par l’article 213 du Livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006. Ce même Livre est abrogé

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

------------------------------------------------- Histoire du Maroc | Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes.Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. | Habité dès la préhistoire par des populations berbères, le territoire marocain a connu des peuplements phéniciens, carthaginois, romains, vandales, byzantins avant d'être islamisé par les Arabes. C'est en 788, lors de son

changement du nom de la société, augmentation ou réduction du capital, changement de la répartition des bénéfices et pertes entre actionnaires, modification de l’objet social, etc.) ; * le changement de nationalité de la société ; * la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actif de la société ; * la dissolution anticipée de la société ; * l’insertion d’une clause d’appel de fonds dans les statuts. Sous quelles conditions les résolutions d’assemblée sont-elles prises ?Aux assemblées ordinaires

qui s'oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s'oppose à la sûreté réelle (Hypothèque) qui confère au créancier un droit sur une chose qui est affectée directement au paiement de la dette. Le cautionnement est régie au Maroc par les dispositions du DOC, le deuxième livre, titres dixième les articles de 1117 à 1169, l’article 1117 le définit comme suit : «un contrat par lequel une personne s’oblige envers le créancier à satisfaire à l’obligation du débiteur, si celui-ci