Scission Fusion Maroc

Evaluation d’une part de FCP B) les types des fonds commun de placement 1) différent type de FCP 2) critère de choix du FCP Les fonds commun de placement 2 Année universitaire 2009/2010 INTRODUCTION La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement

................................................................................................... 12 b) La phase 4 ........................................................................................................ 13 Le marché boursier au Maroc : Communication financière obligatoire. ..... 13 1. La Bourse de Casablanca ............................................................................. 13 2. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM ............ 14 a) Mission .......

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et

paiement de prime Articles 21, 22 et 23 * L’assuré à 10 jours à compter de l’échéance de la prime pour régler. * S’il ne le fait pas, le contrat est suspendu, 20 jours après la mise en demeure ou 40 jours si la MED est adressée en dehors du Maroc. * 10 jours après l’expiration du délai de 20 jours, l’assureur à le droit de résilier le contrat. * Parallèlement, l’assureur est en droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice. * En cas de non paiement de l’une des fractions

administrée par un Conseil de trois (3) membres au moins et douze (12) au plus ou encore quinze (15) si la société est inscrite à la Bourse. En cas de fusion, ce nombre peut être dépassé pour atteindre le nombre des administrateurs en fonction dans les sociétés fusionnées sans pouvoir dépasser 24 membres. Cette limite peut atteindre 27 membres dans le cas d‟une fusion soit d‟une SA cotée en bourse avec une autre qui ne l‟est pas et même 30 membres si les 2 SA sont cotées en bourse. Les administrateurs sont

très tôt, s’accompagne de l’inquiétude des lendemains. La guerre civile menace le pays dès lors que diverses forces politiques prétendent au pouvoir : le GPRA bien sûr, mais aussi « l’armée des frontières », forte de 31 000 hommes stationnés au Maroc et en Tunisie, le CNRA ensuite, organe suprême de la révolution et enfin les chefs des wilayas refusant toute soumission à l’état-major général. La situation sociale est tout aussi préoccupante que la situation politique. La guerre d’indépendance

par un conseil d’administration de trois membres au moins et deuze au plus ou encore quinze si la société est inscrite à la bourse. En cas de fusion, ce nombre peut être dépassé pour atteindre le nombre des administrateurs en fonction dans les sociétés fusionnées sans pouvoir dépasser 24 membres. Cette limite peut atteindre 27 membres dans le cas d’une fusion soit d’une SA cotée en bourse avec une autre qui ne l’est pas et même 30 membres si les deux SA sont cotées en bourse. Les administrateurs

sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 4é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (vient de sortir de l’imprimerie le 10 octobre 2012) Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

15 cidessus, sont immédiatement exigibles les rôles et états de produits émis à titre de régularisation en matière d'impôts et taxes devant initialement faire l'objet de paiement sur déclaration. Article 19 : Lorsque le redevable cesse d'avoir au Maroc sa résidence habituelle, son principal établissement ou son domicile fiscal, les créances mises à sa charge et payables à terme deviennent immédiatement exigibles. Sont également immédiatement exigibles, à l'exclusion de la taxe urbaine, les créances