Scission Fusion Maroc

le nombre de décisions contradictoires fait redouter que cette nouvelle soit fausse. Heures décisives donc chez Alitalia. Comment résoudre alors le « rébus » de l’abattement des coûts ? A l’instar de Swissair, nous analyserons l’hypothèse d’une scission du transporteur en deux sociétés, l’une gérant les services au sol (entretien, handling, informatique), l’autre, les activités de transport. Mais comment faire passer un projet d’une bad company, avec plusieurs milliers de licenciements, qui sonne

générale du cabinet KPMG............................................. 11 Section 1 : Histoire de KPMG international................................................................................................ 11 Section 2 : Présentation de KPMG Maroc................................................................................................... 12 Section 3 : Métiers de KPMG......................................................................................................................

l’amélioration de son contenu en emplois Le Gouvernement s’appuie pour le renforcement de la croissance économique sur la dynamisation de l’investissement industriel à travers l’accélération et l’optimisation de la mise en œuvre des Métiers Mondiaux du Maroc, le développement de nouvelles filières industrielles notamment la chimie et parachimie et l’industrie pharmaceutique ainsi que la mise en place des mesures d’accompagnement relatives au financement, à la formation, aux infrastructures, à la logistique

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 01-02-2010 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article

d’emploi direct et indirect. La création d’entreprises revêt donc un double intérêt : * Pour l’individu : développer le revenu et créer de la richesse * Pour l’Etat : création de l’emploi et atteindre plus de ressources. Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises. Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société Anonyme SA et la Société à Responsabilité

SA est l’opérateur historique mauritanien, né de la scission en 1999 de l’Office des Postes et Télécommunications. En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, détenue à 100%, qui obtient la seconde licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie Mobile de type GSM. Le 12 avril 2001, suite à un appel d’offres international lancé par le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecomacquiert 54% du capital de Mauritel SA. En janvier 2002, le groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie Mauritanienne de Communication

bon sens commercial des débuts en associant souplesse et décentralisation, sans oublier les salariés ! Grandes dates création de la société Carrefour par les familles Fournier et Defforey création de la SARL Promodis, future Promodès, née de la fusion de deux familles normandes de grossistes dirigées par Paul-Auguste Halley et Léonor Duval-Lemonnier. Carrefour invente un nouveau concept de commerce : l’hypermarché. chés tent 1959 1961 1963 1969 de Ils font le groupe • Robert Halley - Président

15 ci-dessus, sont immédiatement exigibles les rôles et états de produits émis à titre de régularisation en matière d'impôts et taxes devant initialement faire l'objet de paiement sur déclaration. Article 19 : Lorsque le redevable cesse d'avoir au Maroc sa résidence habituelle, son principal établissement ou son domicile fiscal, les créances mises à sa charge et payables à terme deviennent immédiatement exigibles. Sont également immédiatement exigibles, à l'exclusion de la taxe urbaine, les créances

situation des biens, Si un acte porte mutation de biens situés dans plusieurs pays, le droit d’imposition revient à chaque pays à concurrence de la valeur des biens qui y sont situés. * Pour les actes : * S’ils sont rédigés au Maroc c’est le droit commun qui s’applique, c'est-à-dire que de tels actes doivent être enregistrés dans le délai légal s’ils sont obligatoirement soumis à l’enregistrement * S’ils sont rédigés à l’étranger le droit commun s’applique