Scission

Chapitre 14 Les opérations de restructuration But: Modification de la physionomie du bilan Actif: Passif: -scission -opération affectant le nb d’actions -apport partiel d’actif - « defeasance » -spin-off -split-off -titrisation (introduction en bourse) Scission, apport partiel d’actif, spin-off et split-off Scission: une société disparaît en transmettant son patrimoine à deux sociétés ou plus. AB A+B Intérêt: si Valeur des différentes branche indépendante

SCISSION DE SOCIETES • Objectifs : o Présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations de scission de sociétés. • Pré requis : o Connaissances en droit des sociétés. o Notions essentielles sur le financement des entreprises, la structure du bilan et l’évaluation des titres des sociétés. o Connaissances des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés : constitutions, augmentations de capital, dissolutions. •

Article L236-1 En savoir plus sur cet article... Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu'elles constituent. Une société peut aussi, par voie de scission, transmettre son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou à plusieurs sociétés nouvelles. Ces possibilités sont ouvertes aux sociétés en liquidation à condition que la répartition de leurs actifs entre les associés n'ait pas fait l'objet d'un début

La présentation des fusions et scissions La présentation des fusions et scissions 1. Les conditions financières 1 1.1. L’évaluation des sociétés 1 1.2. Le calcul de la parité d’échange 1 2. Le projet de fusion ou de scission 2 2.1. La signature 2 2.2. Le contenu 2 2.3. La publicité 2 3. L’intervention des commissaires à la fusion 3 3.1. Dans la société absorbée 3 3.1.1. Désignation 3 3.1.2. Missions 3 3.1.2.1. Le rapport sur les modalités de la fusion 4 3.1.2.2. Le rapport sur la

pédagogiques de la scission d’entreprise, c’est une sorte de rappel de cours pour les étudiants de finance. Ensuite, il s’agit de se servir d’un exemple concret pour illustrer les cours pédagogiques des écoles de commerces, sur la scission des entreprises. L’exemple que nous avons choisit est celui de Citigroup. En effet, le choix de cette grande banque repose sur le fait que la scission de Citigroup est une question d’actualité. Le journal Les Echos du 19 janvier 2009 traite même de cette scission d’entreprise

à infirmer nos deux hypothèses de travail. Celles-ci étaient les suivantes ; Hypothèse 1 : Nous voulons prouver qu’une éventuelle scission de la Belgique aura un impact du point de vue culturel et éducatif Hypothèse 2 : Nous voulons prouver que l’échantillon cible est conscient des avantages et des inconvénients (surtout économiques) d’une hypothétique scission de la Belgique. Cette prise de conscience détermine leur prise de position par rapport à la question de la séparation de l’état fédéral

Les fusions, les scissions et apports partiels d’actifsDéfinition fusionLe législateur marocain n’a pas définie la fusion, par contre il a cité les diverses sortes de fusion. (L’article 222de la loi n° 17-95)On peut définir la fusion par le faite qu’elle est un acte juridique de nature financière qui permet à une société d’absorber une société ou plus ,ou de participer dans la constitution d’une société par la participation dans son capital, ou de céder son patrimoine financier en nature des actions

DISSERTATION FRANÇAIS : CROYEZ-VOUS QU’UNE SCISSION PROCHAINE DE LA BELGIQUE EST ENVISAGEABLE ? Au vu des derniers événements politiques qui se sont produits en Belgique, une séparation des différentes régions serait-elle éventuellement possible ? Oui. Ces dernières années, les divers gouvernements belges n’ont pas tenu très longtemps, ce qui a provoqué le ras le bol des citoyens. Prenons par exemple le cas d’Yves Leterme, celui-ci a démissionné à de nombreuses reprises car il n’arrivait pas

PLANS POSSIBLES A SUIVRE EN THEME DE FUSION SCISSION : Voici le plan que je vous suggère ! reste à savoir que le site ou nous allons prendre le cas pratique RISMA-EMIROTEL est payant:/ 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partield’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion.  5- Les modalités et caractéristiques

Introduction I – Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par création d’une société nouvelle 1.2. La fusion- absorption 2- La scission totale II- Evaluation des apports 1. La détermination de la parité d’échange 2. Le nombre d’actions à émettre 3. La divergence entre la valeur réelle des actions et leur montant nominal III- Aspect juridique, comptable et financier de l’opération de fusion et de scission totale 1. Le projet de fusion