Scrutin Majoritaire Et Partis Politiques

Question 2 :  Parlementarisme moniste  Rôle protocolaire du président , attribution réduite , pas de légitimité propre, rôle d’arbitre dans le procédé de la dissolution o Art 16 : responsabilité du gouvernement compétence large , responsabilité politique ne peut être engagé devant le PR o Art 12 alinéa 2 : Choix des membres du gouvernement o Art 11 , contreseing ministérielle Question 3 :  Insuffisamment :, instabilité gouvernementale  Maladroitement : l’encadrement des moyen de pression

Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera donc au renforcement de la fonction présidentielle lors de ses deux mandats consécutifs. Ce dernier sera également à l'origine d'une réforme constitutionnelle

de collectivités politiques tendant à accroitre leur solidarité tout en préservant leur particularité ; les rapports entre Etats fédérés ne relèvent pas du droit international mais du droit interne et son régis par une constitution donnant naissance à un nouvel Etat au sein duquel les organes délibérant décident à la majorité. La constitution Au sens matériel c’est un ensemble de règles qui déterminent la forme d’une Etat, les rapports entre les pouvoirs (le régime politique), ainsi que les

Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité des normes, hiérarchie des normes (constitution, loi, décret, arrêté). Il n'est pas un monopole

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16

le tracer est important. Sauf qu’il y a une différence entre les élections au mode de scrutin majoritaire ou il faut élire un candidat et la RP ou il faut élire une liste qui retient plus de deux candidat (une liste avec deux nom n’est pas une liste) quant il s’agit d’un scrutin majoritaire la circonscription n’a droit qu’a un siège d’ou le problème de la taille de la circonscription. Quant il s’agit d’un scrutin de liste théoriquement la circonscription électorale doit être large donc le découpage

classe politique pensait sans doute que la situation était provisoire et qu’un retour à la normal serai possible dès le règlement du conflit Algérien. Il y a eu en 58, une ambiguïté fondatrice. Le rôle que la constitution reconnait au président est en décalage évident avec ce que l’on attend de DG. Pour la classe politique en 58, il n’est pas question que la constitution face du président un gouvernant. En revanche il est entendu que DG gouvernera. Cette hostilité de la classe politique explique

circonscription, chacune d’elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit, en cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5 % du nombre

droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous »