Scrutin Majoritaire Et Partis Politiques

institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et

temps la mise en cause des ministres reposait sur une responsabilité pénal des ministres qui a inspiré les constituants américains à travers la procédure de l'impeachment. C'est la doctrine qui a progressivement dégagé une définition et les critères à partir du 19e siècle. Le régime parlementaire, c'est à l'origine l'idée que chacun des pvrs dispose de moyens d'action sur l'autre pvr, réciproque. On a mis l'accent sur le fait que le parlement pouvait engager la responsabilité pol sur l'exécutif. Et inversement

constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle avec les sciences politiques (compréhension des phénomènes politiques). Le droit constitutionnel ne peut pas se passer de sciences politiques car on ne peut pas se contenter de loi mais il faut l’étudier dans son environnement. La science politique aide à comprendre les concepts utilisés

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958

Science politique Intro : La science politique est apparue au début du 20éme siècle. Comme toute science sociale, la recherche en science politique combine plusieurs approches : elle étudie les acteurs du pouvoir, et essaie de comprendre les dynamiques de constitution et fonctionnement du système politique. I. Une discipline contemporaine La science politique recherche a fournir une analyse savante du politique. Si la s.p est contemporaine, elle s’appuie notamment et surtout sur des

................................................................................................. 14 CHAPITRE 2 : L’ÉTAT, LE POUVOIR ET LE DROIT ................................................................... 14 Paragraphe 1 : Le pouvoir politique .................................................................................................... 14 A. Définition du pouvoir, la notion de pouvoir .............................................................................................

HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a

pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes conclut

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives. Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solennellement réaffirmé par