Scrutin Majoritaire Et Partis Politiques

texte même de la Constitution, instaurant un régime parlementaire rationalisé au profit de l’exécutif, se sont ajoutés les effets de la pratique.En conséquence du fait majoritaire, qui caractérise la vie politique depuis 1962, la majorité parlementaire tend à se comporter en bataillon de petits soldats dévoués au soutien de la politique gouvernementale. Le Parlement se trouve donc privé de son rôle de contre-pouvoir. Enfin, alors que la motion de censure, déjà fortement rationalisée, est en pratique

-Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel

cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions

(Le fait majoritaire) Introduction : Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République. Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Cette expression sera introduite par Duverger en 1965. Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de

CONFEDERATION SUISSE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FEDERALES EN RESUMES AEBISCHER DAVID ____________________________________________________________ _______ L’ETAT FEDERATIF L’Etat fédératif suisse se compose aujourd’hui de 26 cantons et demi-cantons souverains qui jouissent, grâce à une structure fédéraliste, de beaucoup de liberté de décision politique et d’autonomie administrative. Chaque canton a sa propre Constitution et ses propres lois. Les compétences de la Confédération sont déterminées

même en l'absence de majorité claire. L'Allemagne, depuis 1949, est le meilleur exemple de régime parlementaire rationalisé. Le parlementarisme rationalisé est l’ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de palier les problèmes politiques et électoraux. Les attributions du parlement sont décrites de manières très précises dans la constitution de 1949. De plus la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement est freinée par plusieurs moyens, tel que sa dissolution ou

son bon plaisir (pas de contrôle juridictionnel car l’administration n’était pas soumise au droit). La révolution avait tout changé avec l’avènement de l’état de droit différent de l’arbitraire royal de la monarchie absolue. Ainsi le pouvoir politique ne pourra plus tout faire étant limité par le principe de séparation des pouvoirs mais aussi par le droit. L’administration doit être soumise au droit et à la légalité et le contrôle de cette dernière sera assuré par le juge administratif. Ce dernier

-Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel

la présidence est tournante entre les îles. Le président et les vices présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de 4 ans renouvelable dans le respect de la tournante entre les îles. Le Président et les Vice-Présidents de l’Union sont élus ensemble pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct majoritaire à un tour. En cas d’égalité de suffrages obtenus par les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix, est déclaré

LES MODES DE SCRUTINS Introduction La démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections