Scrutin majoritaire

TD1 Droit public Modes de scrutins et constitutions Suffrage, scrutin et un peu d’histoire : On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral. Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer : Participation à une élection Référendum Le plébiscite Le corps électoral va designer

Comité départemental : L'AG est composée de représentant des clubs membres de l'organisme départemental  et des membres du comité directeur du comité départemental. Le comité directeur est composés de membres élus au scrutin secret par l'AG, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour une durée de 4 ans. Condition d'éligibilité au Comité directeur : 3 licences FFKDA consécutives dont celle actuelle être âgé de 18 ans révolu Modalités de candidature : doivent être envoyées ou remise

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais

Le fait majoritaire ! ! ! ! ! Le fait majoritaire est l’existence d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous

de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent Vice Président Président du Conseil nommé par le Président de la République doit cependant obtenir la confiance des deux Chambres Théoriquement choisi par la Reine en réalité c’est le leader du parti majoritaire aujourd’hui tt dépend du contexte politique. Nomme les ministres Président du gouvernement nommé par le Président de

avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique. Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois  périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier

Le scrutin majoritaire, le plus souvent uninominal, dans son fonctionnement donne la victoire au candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour et à un éventuel 2e tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix). Sa « règle du jeu » impose donc, sur l'échiquier politique, le regroupement des forces politiques en deux grands « camps », surtout quand il ne comporte qu'un seul tour. Les courants politiques dispersés perdent en effet toute chance de conquérir des sièges. Cette

        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par De Gaulle qui ne l        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire

Fiche de lecture : Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Pierre Martin I- Pierre Martin : biographie et bibliographie À propos de l’auteur : Pierre Martin, politologue français, est un spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Pierre Martin est ingénieur de recherche en Sciences politiques à l'Institut d'études politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, il est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux