Scrutin majoritaire

proportionnelle à sa population. - Modalité de scrutin : système électoral compliqué combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Moitié des sièges attribuée au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des circonscriptions, l’autre moitié est répartie à l’intérieur de chaque Land à la représentation proportionnelle entre les listes présentées par les partis en tenant compte des sièges déjà attribués au scrutin majoritaire. MAIS il faut avoir obtenu au moins 5% des vois au

Ministres peuvent : intervenir dans chaque chambre, gvt politiquement resp dvt chacune des chambres Le pouvoir législatif : Sénat composé de 300 membres, 225 sénateurs élus au scrutin majoritaire uninominal soit au scrutin de liste. Chambre renouvelée par tiers tous les 3 ans. Les 75 autres sénateurs restants étaient élu au scrutin de liste par les députés, élus a vie en cas de décès de nvx sénateurs. Ne peut pas être dissout le pouvoir législatif a compétence judiciaire. Chambre des députés : élus au

l'abstention. Paragraphe 2 : les modes de scrutin Les modes de scrutin sont les différentes techniques susceptibles d'être utilisées pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. On les qualifie de points de rencontre entre l'électeur et le candidat. Les modes de scrutin déterminent les modalités de l'élection et ont une influence sur ces résultats. Il existe 2 types de scrutin : -le scrutin majoritaire : le siège est attribué au candidat qui a

aussi le terme de régime parlementaire majoritaire, pour désigner l’hypothèse d’une majorité dite « rigide » et de régime parlementaire non majoritaire, pour désigner l’hypothèse d’une majorité dite « souple » . Pour la France de la Ve République qui, comme nous le verrons dans le chapitre 3 de cette partie, est un régime politique d’un type particulier, la notion de « fait majoritaire » équivaut peu ou prou à celle

sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun prévues par la Constitution, ou de fait, en raison de la très forte influence politique de l’Elysée. Le fait majoritaire serait a priori le fondement, l’assise

Parlement que doit provenir la légitimité des gouvernants, le peuple y élisant ces représentants. En France, il est à deux chambres, profitons-en et conservons les. Il y a un débat entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, affectons un mode de scrutin à chacune des chambres, l’Assemblée étant élue au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c’est le système actuel, le Sénat élu à la proportionnelle au plus fort reste sur des listes régionales. Ainsi, les minorités seront représentées au Parlement

→abstention, désintérêt politique Les règles du jeu politique Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel Scrutin proportionnel →minorités représentées, reflète la réalité politique →formation difficile d’une majorité gouvernementale stable →nécessité de coalition Scrutin majoritaire →favorise les grands partis →dégage une majorité stable pour gouverner Le mode de scrutin ne règle pas tout →l’importance de la structuration idéologique →correspondance

de constater que les phénomènes de bipartisme et de fait majoritaire entre le gouvernement et le parlement, ont participé dans le Royaume-Uni contemporain, à amoindrir la séparation entre les deux pouvoirs. A) Le phénomène du bipartisme remet en cause la nature parlementaire du régime Le Royaume-Uni élit les parlementaires de la chambre des Communes au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ce type de scrutin incite donc les partis à suivre une discipline de vote

quant à leur objet, constitutionnelles. Certaines matières, constitutionnelles par nature, telles que le mode de scrutin, le régime des partis ou le financement de la vie politique figurent dans les lois ordinaires. Par exemple la loi ordinaire n°-2003-697 du 30 juillet 2003 porte réforme de l’élection des sénateurs. De même l’élection des députés selon le mode de scrutin majoritaire relève d’une loi ordinaire, celle n°-86-825 du 11 juillet 1986. La loi du 20 juillet 1991 est relative aux

elle, il ne fait qu’obéir à lui-même, il reste libre. Cette démonstration n’est valable que si la volonté est unanime. Chaque homme restera libre que si tout le monde est d’accord. Il est donc impossible d’atteindre cet accord, seule l’opinion majoritaire exprime la volonté générale. Il faut forcer les hommes à être libres donc relier la minorité à la majorité. La minorité est dans l’erreur et doit être remise dans le droit chemin. La pensée de Rousseau a influencé la Constitution du 24 juin 1793