Cours de droit constitutionnel

2770 mots 12 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL
SEMESTRE 1

A) L'état unitaire centralisé

C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis la capital. Cette forme s'avère en réalité purement théorique sauf dans les micro états qui ne sont qu'une ville. Depuis le début du 19ème siècle, une autre forme de centralisation modérée a été testé : la déconcentration. C'est à dire que l'état a progressivement répartit sur l'ensemble du territoire des agents soumis au pouvoir hiérarchique mais ayant la compétence de prendre des décisions en son nom. La loi du 28 septembre 1800 : le préfet est la première autorité déconcentrée en France. On rapproche l'état de la réalité des gens.

B) L'état unitaire décentralisé

Cette forme d'état se réalise par la décentralisation, c'est à dire la reconnaissance par l'état d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. Ce mouvement implique la reconnaissance et l'attribution de la personnalité juridique à des autorités, des entités crées par le législateur. Ces entités vont prendre le nom de collectivité locale ou territoriale. Ces autorités vont se voir reconnaître la compétence pour traiter un certain nombre d'affaire propre, affaire qui ne relèveront plus de la compétence de l'état. Ces affaires seront gérées par les intéressés c'est à dire par la population qui compose ces collectivités et qui devra déterminer des représentants pour exécuter ces affaires.

C) L'état

Cette forme d'état caractérise l'organisation territoriale et la répartition des compétences et des organes au sein d'un état unitaire entre le pouvoir central et les pouvoirs

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