Scrutin Mixte

1982 qui mettra fin à ces dédoublements fonctionnels pour remettre l’exécutif régional au président du conseil régional et l’exécutif départemental au président de conseil général. Le mode de scrutin est identique pour les trois exécutifs, ils sont choisis par les conseillers, parmi les conseillers au scrutin majoritaire uninominal à trois tours. Aux deux premiers, il faut recueillir la majorité absolue, au troisième, la majorité relative suffira et s’il y avait égalité entre des candidats, c’est

députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en 1884, comporte deux catégories de membres : 225 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect ; 75 sénateurs inamovibles

nationale, il est important d'en comprendre le mode de scrutin. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire. En tenant compte de la population de chaque département, le nombre de députés par circonscription peut varier de 2 à 24. Sont éligibles les Français des deux sexes âgés de vingt-trois ans et n'étant pas dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi. Le scrutin uninominal contrairement au scrutin plurinominal, ne propose pas de listes et ne peut

Constitutionnel. La gauche désire procéder à une adaptation de la loi, notamment sur la question du nombre d'élus et du mode de scrutin.La gauche, elle, a proposé que les conseillers territoriaux soient au nombre de 65, avec une modification du mode de scrutin validé au début du mois. De plus la validation de cette réforme prive les électeurs du droit reconnu en 2003 de donner leur consentement sur les évolutions institutionnelles . Et de l’autre, les élus de majorité présidentielle défendent la réforme

LES MODES DE SCRUTINS Introduction La démocratie représentative néssecite l’organisation d’élections libres, et par la même la mise en place d’un système électorale permettant, outre la définition du corps électorale, la nature et la durée du mandat des représentants ou les modalités d’organisation du vote. A l’intérieur du système électoral, le mode de scrutin permet d’effectuer le passage des voix au siège. Le système électoral recouvre quand à lui l’ensemble des déterminants de l’élections

d'avoir le temps de développer leur propagande en province, ils tentent d'obtenir un report de la date des élections. À cette époque la manière de voter utilisé était le scrutin départemental de liste à un seul tour les électeurs votaient pour plusieurs candidats les candidats ayant reçu au moins 2000 voix étaient élus, ce mode de scrutin fut également appliqué lors de l'élection de 1848 pour désigner le président de la deuxième république française qui s'est tenu le 10-11 décembre conclut par la victoire

circonscription, chacune d’elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit, en cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5 % du nombre

de la pol extérieure alors que 1er ministre assume affaire courante. • Affaiblissement pvr législatif (Assemblée + Sénat) – Assemblée nat : Chambre + importante. => garde pvr voter budget et lois + peut renverser gvrnt. => élue désormais scrutin uninominal à 2 tours = on élit personne doit remporter majorité absolue au 1er tour sinon relative pour + stabilité => sessions désormais limitées – Sénat : => confirme loi, peut pas renverser gvrnt + son psdt assure intérim pvr en cas vacance

pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : 
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. 
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils

peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet âge à 18 ans) et être de citoyenneté française