Scrutin Mixte

dispositions du fait majoritaire chapeau A] Des élèctions législatives au scrutin majoritaires    Le scrutin majoritaire est le mode d'élection qui est pratiqué en France pour l'élection des députés. Il permet d'attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. Le choix du scrutin ne figurait pas dans la Constitution, c'est l'ordonnance du 13 octobre 1958 qui a institué le scrutin majoritaire uninominale, majoritaire à deux tours, par circonscription. L'intervalle

des régimes à parti unique). L’élection n’accompagne la démocratie qu’à la condition que les électeurs aient un minimum de conscience civique. II. Les modalités du scrutin Elles ne sont pas neutres car le choix d’un mode de scrutin à des répercussions sensibles sur le résultat. A) L’organisation et le déroulement du scrutin. Principe de liberté de l’électeur. Cette liberté impose le secret du vote. Technique permettant de garantir la liberté de conscience de l’individu. Cette liberté

Le scrutin majoritaire, le plus souvent uninominal, dans son fonctionnement donne la victoire au candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour et à un éventuel 2e tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix). Sa « règle du jeu » impose donc, sur l'échiquier politique, le regroupement des forces politiques en deux grands « camps », surtout quand il ne comporte qu'un seul tour. Les courants politiques dispersés perdent en effet toute chance de conquérir des sièges. Cette

dépenses redondantes. 3 500 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants. Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans. Ce scrutin permettra à ces élus d’être parfaitement identifiés et proches des territoires. Depuis 2007, nous avons engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec comme buts de simplifier nos institutions

toujours loin du compte. Depuis le 6 juin 2000, la loi impose aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes pour les scrutins de liste : élections municipales, régionales et européennes . La loi réduit également la dotation financière des partis qui ne présentent pas autant de candidates que de candidats aux élections au scrutin uninominal, soit les législatives et les cantonales. Onze ans après, le bilan est contrasté. Au niveau du Sénat: Au Sénat, la part de femmes est

pouvoirs, et de la conjoncture. Doc 5 : Mode de scrutin. Le scrutin uninominal majoritaire à un tour → Vote «utile » pour le candidat qui a le plus de chances d'accéder à la Chambre des communes et favorise grandes formations politique. Peut être surprenante , ex : le découpage en circonscription aura une importance donc la majorité n'aura peut être pas le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes lorsque courte majorité. Ce scrutin engendre un bipartisme traditionnel. Doc 6 : Il

électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours. Toutefois, le projet de réforme des collectivités

régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur

        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par De Gaulle qui ne l        a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires -mise en place de ce mode de scrutin Le phénomène du fait majoritaire

contrairement à la IV ème République. L'élection des députés au scrutin uninomiman à deux tours permet d'écarter les partis qui ont des scores trop faibles et favorise les formations politiques. Ce mode facilite donc la création d'une majorité stable à l'Assemblée Nationale. Ce fait majoritaire est favorisé également par l'élection du PRésident de la République au suffrage universel majoritaire direct à deux tours. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections ne parviendraient pas