Scrutin Mixte

1875, est une chambre très importante.À côté, la chambre des députés (assemblée nationale=réunion des deux chambres [pour investir le président])Elle est élue au suffrage universel masculin pour 4 ans. On a toujours élu les députés sur la base d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Session qui dure au moins 5 mois et dont la clôture est à la main du président. Elle participe au pouvoir constituant dérivé, et au contrôle du gouvernement. Son pouvoir réside dans sa faculté d'empêcher le sénat

Augmente leur nombre  En 58 : limitation à 6 pour éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt  MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles commissions. Sont désignées au sein de chaque assemblée : - RP au Sénat - Scrutin majoritaire au Sénat. Commission des finances est toujours confiée à membre de l’opposition. - Commissions spéciales : créées pour réfléchir sur question particulière Créées à l’initiative du Gvt ou d’une décision de l’Assemblée. 2) Les commissions

sont dépendants des élections présidentielle. Dissolution du parlement aucun intérêts pour le président de dissoudre une chambre favorable voir servile. La mort du président, en France organisation élection dans les 60 jours. Députés élection scrutin uninominal à 2 tours (jusqu'à 8 candidatures).

universel sera ouvert à tous. • Jusqu’en 1848, le suffrage est censitaire. Celui-ci est rattaché à la fortune de l’électeur et à l’obligation de posséder une résidence fixe. Les électeurs 1965paient un impôt, le  cens  pour prendre part au scrutin. Mais pour être nommé électeur, il faut payer un impôt beaucoup plus élevé d’où une rupture entre les citoyens actifs et passifs. • Après 1848, proclamation du suffrage universel, mais en réalité il s’agit d’un suffrage universel masculin.

du département qui devient ainsi une collectivité locale autonome avec une indépendance. a) Les organes du département _ le conseil général est élu par cantons pour une durée de 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans par scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (+10% des voix au 1er tour). Il a la compétence de droit commun pour toutes les affaires qui concernent le département. _ la commission permanente est une sorte de mini CG composée du Président du CG, des VP et

L’élection du président Américain se déroule au sein d’un scrutin indirect (C’est un système d’élection où les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la personne qu’ils souhaitent voir élus, mais élisent des personnes qui font ce choix.) Les votants élisent les grands électeurs, ce sont les membres du collège électoral, qui choisira par la suite d’élire le Président des États-Unis. I. L’éligibilité des candidats Des critères doivent être mise en œuvre par chacun des candidats. 1. Avoir

restant à courir. Le Conseil élit un bureau composé d’un président, six vice-présidents, six secrétaires et deux questeurs. Le président du Conseil économique et social est élu pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le bureau, à l’exception du président, est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis le 19 mai 2011, le Président du Conseil économique et social de Côte d'Ivoire est Marcel Zadi Kessy3. Le Conseil économique et social est organisé en commissions

représentant du peuple Au contraire, les membres de la chambre des représentants sont directement élus par le peuple. Les représentants sont élus pour deux ans au suffrage universel direct avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour dans tout les États Unis sauf en Louisiane où est pratiqué le scrutin uninominal à deux tours La chambre des représentants compte beaucoup plus sur représenter au mieux les citoyens qui les ont élus de manière directe. Le mode d’élection est donc bien une différence

modes de scrutin & de suffrage Suffrage : méthode qui permet aux électeurs d’exprimer leurs choix au moment d’une élection. Il existe deux modes de suffrage en France : le suffrage universel direct (les citoyens élisent directement leur représentant  les élections présidentielles)  le suffrage universel indirect (les citoyens n’élisent pas directement leur représentant, ils vont élire des grands électeurs qui vont ensuite élire les représentants  les élections sénatoriales). Scrutin : ensemble

territorial devra assurer le rôle de « Coordinateur des politiques publiques ». Le projet précise que « le mode d’élection du conseiller territorial assurera la représentation des territoires par un scrutin uninominal » ainsi que « l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel… ». L’art. L. 4131-1 du CGCT nouveau précise que le conseil régional « est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans des conseils généraux des Départements faisant partie