Scrutin Mixte

en 1958 demeurent en vigueur mais plusieurs réformes liées à l'évolution de la vie pol et des mentalités sont venues compléter les règles initiales et les projets de modification sont tjrs en débat. L'élection des députés. a) Le mode de scrutin. Il est fixé par la loi ordinaire et nn par la const mais depuis la révision de 2008: art 24 alinéa 3 stipule que le nbre de députés ne peut pas dépassé 577. Pr être candidat, il faut être agé d'au moins 23ans, être électeur: ne pas être inéligible

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

pour les élections municipales, cantonales et régionales, - 23 ans pour l'élection présidentielle et les élections législatives, - 30 ans pour les élections sénatoriales Les differentes elections : Élections présidentielle : Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un Suffrage Universel direct. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages votés par les différents votes. Est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité

non de créer une légitimité concurrente, ce qui aurait été le cas si le principe d’une élection autonome avait été retenu. Cela améliorera sensiblement la parité au sein des conseils communautaires, comme dans les communes l’abaissement du seuil du scrutin de liste. Cette dernière mesure fera l’objet d’une disposition spécifique discutée ultérieurement par le Parlement. > C’est le principe de l’accord local qui définira la répartition des sièges de délégués dans les communautés de communes et les communautés

1982 qui mettra fin à ces dédoublements fonctionnels pour remettre l’exécutif régional au président du conseil régional et l’exécutif départemental au président de conseil général. Le mode de scrutin est identique pour les trois exécutifs, ils sont choisis par les conseillers, parmi les conseillers au scrutin majoritaire uninominal à trois tours. Aux deux premiers, il faut recueillir la majorité absolue, au troisième, la majorité relative suffira et s’il y avait égalité entre des candidats, c’est

permanent aux États-Unis 2) En France, le recours populaire est instrumentalisé et reste exceptionnel : référendum ou éventuellement dissolution de l’assemblée. En France, on est au suffrage universel direct depuis 1962 Aux États-Unis c’est un scrutin indirect précédé de Primaires. Les américains choisissent en effet des grands électeurs qui vont eux élire le président. Néanmoins un grand électeur devant impérativement voter pour la tête de son parti on connaît le résultat de l’élection présidentielle

citoyenneté française doit permettre le droit de vote. Scrutin uninominal le vainqueur est celui qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. Cette majorité peut etre absolue ou relative. On parle de srutin majoritaire ( deux tours pour départager les candidats ) seuls ceux qui ont obtenu le plus de voix au premier tour pouvant etre présents au second. Scrutin de liste, meme procedure soit pour toute la liste soit pour chacun de ses membres scrutin proportionnel, chaque liste dispose d'une part

pays. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel

parlementaire que ce dernier, le Président de la République disposant de pouvoirs plus limités en Roumanie qu'en France. Le Parlement roumain comprend deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés qui, toutes deux, sont élues pour quatre ans au scrutin proportionnel. La répartition des mandats s'effectue en deux étapes : tout d'abord par circonscription et dans un deuxième temps au niveau national. La loi électorale de juillet 1992 a fixé la représentation à un député pour 70.000 habitants et un

la région Île de France Résultats élection présidentielle Bussy-Saint-Georges= En 2012 le total des voix en pourcentage était de 52% pour sarkozy et 48% pour françois hollande Le mode de scrutin - Comment déterminer le vainqueur de l'élection ? Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour mieux comprendre ce que cela veut dire : Un député peut être élu au 1er tour si : - Il a eu plus de 50% des suffrages exprimés - ET plus de 50%