Scrutin plurinominal majoritaire

l’exécutif En France le référendum est ratificatif . Mode de scrutins : Majoritaire : 1 tour : Le candidat (partit) qui a le plus de voix qui l'emporte , scrutin uninominal . Mode de scrutin e plus simple (Angleterre ,japon, Inde) , la majorité est nette . Effet amplificateur ; sous partie non représenté ,avantage les gros parti renforce le bipartisme . 2 tour : Le ou les candidats (partit) uninominal ou plurinominal . Le candidat remporte le premier tour si il a la majorité absolue

principe de souveraineté du peuple est bien en soi un principe de la démocratie, qui s’est affirmé sous la Ve République (I), la notion de droit de suffrage contient cependant des limites (II), notamment dans la conception des différents modes de scrutin. I/ Le peuple souverain : un principe de la démocratie affirmé sous la Ve République. A- La reconnaissance au peuple du droit de suffrage : un moyen de décision non négligeable en matière politique. • La France est perçue comme une démocratie

possibilité de convoquer les présidents des Yuans en cas de désaccord et joue alors un rôle d’arbitre. Enfin, le recours possible au référendum est lui aussi permis par la constitution. Le système politique • C’est un gouvernement de type majoritaire dans lequel on voit apparaître depuis quelques années un bipartisme entre le Kuomintang (KMT, parti national du peuple chinois) et le PDP ( Parti démocrate progressiste). Jusque 2000, le KMT dominait largement le gouvernement grâce à une majorité

pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La

aucunement le droit de vote, alors qu'ailleurs, certains avaient plus de droits que d'autres. Suffrage capacitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leur « capacités ». En pratique, seuls les détenteurs de certains titres ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote. Suffrage censitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé uniquement aux personnes qui payent un impôt d'un montant précis, le cens. Pour être

et il remplit comme les fonctions de chef de l’Etat. Il est composé de 7 membres (les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral) élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale au scrutin majoritaire. Les membres du Conseil sont égaux en droit. Le président de la Confédération est élu pour 1 an par l'Assemblée fédérale parmi les membres du Conseil fédéral et à tour de rôle (il n’agit qu’en tant que ). Le Conseil fédéral fonctionne selon

circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : - au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; - au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre

Congrès national se mue en assemblée législative jusqu’en septembre 1831, date des premières élections constitutionnelles. C’est le Congrès aussi qui choisira le premier Roi des Belges, Léopold 1er. Un système majoritaire voit le jour Le premier système électoral est majoritaire, avec scrutin censitaire. Première règle : la Chambre des Représentants se compose de députés élus directement par les citoyens qui paient le cens, un impôt déterminé par la loi électorale. Ce cens varie entre 100 et 20 florins

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

municipales (communes) : Tous les 6 ans, pour 6 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. +3500 habitants : Scrutin proportionnelle de liste à 2 tours. Elections cantonales (cantons) : Tous les 6 ans ; Désignation des membres du Conseil Général du département qui élisent à leur tour le Président. CG renouvelé pour moitié tous les 3 ans. SUD, Uninominal majoritaire à 2 tours. 1 conseiller par canton. Elections régionales : Tous les 6 ans, SUD, scrutin de liste à 2 tours. Mais aussi : Législatives :