Scrutin plurinominal majoritaire

système électoral influe-t-il sur la légitimité des gouvernants ? Ou en d’autres termes, en quoi la légitimité des gouvernants dépend t-elle du système électoral ? Enoncer le plan : I°) Les sources de la légitimité des gouvernants II°) Les modes de scrutin et la légitimité qu’ils confèrent aux élus III°) D’autres facteurs de légitimité des gouvernants. 1.Pour pouvoir traiter notre sujet il convient de s’interroger sur une des notions centrales de celui-ci à savoir la légitimité. Le terme gouvernant

possibilité d'un référendum local à l'initiative de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (article 72-1 alinéa 2). 2) Mode de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension

chacun un suppléant. La révision constitutionnelle de 2008 prévoit que le nombre de députés ne peut excèder 577 et que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale », comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003 : « réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition

L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en

volonté du peuple peut s’exprimer. Mais représenter la volonté du peuple n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. C’est pourquoi le choix d’un mode de scrutin est crucial. Pour Arend Lijphart, le mode de scrutin est l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative En effet,selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges

de la Constitution de 1958 * Aménagement par la voie du referendum : - référendum constitutionnel/législatif - référendum d’initiative populaire ou des autorités publiques § 1 – La notion de démocratie B – La démocratie libérale ou démocratie majoritaire * Notion de démocratie pluraliste et libérale. * Concurrence de la théorie socialiste dans le courant du 20ème siècle. * La démocratie libérale est la forme de démocratie la plus pratiquée à partir de la 2nde moitié du 20ème siècle. * Afin que ce

régulière des citoyens, or rien ne permet de justifier cette prétention. Le risque est d’accorder le pouvoir à des minorités agissantes. -le danger de mise en rade des minorités. La démocratie directe est l’application pure et simple du principe majoritaire, sans prise en compte des minorités. Dans ces conditions, la démocratie directe incarne plutôt un idéal, un modèle théorique. Toutefois, la démocratie représentative peut se combiner avec des éléments de démocratie directe, ainsi le référendum.

d’imbrication des compétences (elle est relative) Le système définit dans la Constitution. Le congrès. C’est une institution qui ne doit rien au Président pour son existence. Elle est indépendante.
Il y a un bicamérisme.
Le scrutin est majoritaire à un tour plurinominal. C’est un système qui instaure une forme d’injustice électorale. Système du “winners takes all”. Il y a deux sénateurs par Etat ce qui favorise les petits états. Exemple du pouvoir du congrès : Pouvoir financier. Il détermine

profit d’un intérêt collectif à travers un Contrat social passé entre les individus. La Thèse Rousseauiste clame donc la nécessitée du support démocratique à la Souveraineté. Ainsi, le pouvoir exécutif applique les directives de l’intérêt populaire, majoritaire. Sieyès lui parle de Souveraineté Nationale. En effet il admet à l’instar de Rousseau que la source de la Souveraineté Etatique est le peuple. Seulement Sieyès en donne une traduction différente. Si pour Rousseau les élus du peuple n’ont qu’un

des députés ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, et que "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale", comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Ce scrutin est utilisé de nombreuses fois sous la constitution de la Vème République. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003, "réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité