Scrutin proportionnel plurinominal

FICHE RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale

Microsoft PowerPoint - list pr_FR REV.pptReprésentation proportionnelle Représentation proportionnelle La représentation proportionnelle à scrutin de liste et ses variantes Part des votes = part des sièges La représentation proportionnelle à scrutin de liste et ses variantes Part des votes = part des siègesObjectifsObjectifs Démontrer le fonctionnement de la famille des systèmes de représentation proportionnelle (RP) Présenter certains des compromis associés à cette famille de systèmes

question du mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale, autre chambre du Parlement français. L’Assemblée nationale est, elle, élue au suffrage universel direct et plus précisément de par un mode de scrutin majoritaire. Il est possible de donner une courte définition de ce mode de suffrage. Le scrutin majoritaire accorde

dissertation n°1 AmbreGroupe 6sujet : L’influence du mode de scrutin sur les institutions politiques en France. « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin »Cette citation de Jacques Cadart met en évidence le lien entre le type de scrutin et les conséquences qu’il entraîne. Cela montre que le mode de suffrage a une incidence, un effet sur les institutions politiques Scrutin du latin scrutinium , action de fouiller est

DROIT CONSTITUTIONNEL A quel mode de scrutin vont vos préférences et pourquoi? Qu'est-ce qu'un mode de scrutin ? Gicquel le définirait comme étant «les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection». On peut le définir comme un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par les différents candidats ou listes en présence en sièges à pourvoir. Ces règles figurent dans des textes de loi ou dans les constitutions nationales

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

Le vote est une méthode de prise de décision utilisée par un groupe de personnes ou une institution, généralement après une phase de discussion ou un débat. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Donc le scrutin ou L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. La population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour

leurs représentants politiques. La tenue de ces élections est réglementée par des lois, qui fixent très précisément, pour chaque type d’élection, qui peut voter, qui peut poser sa candidature, les modalités de la campagne électorale, le mode de scrutin ou encore la durée du mandat. UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Comme dans la plupart des régimes démocratiques modernes, la République gabonaise est fondée sur le système représentatif : les citoyens ne gouvernent pas eux-mêmes, mais ils choisissent

mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus

que soit la commune sur la liste de laquelle il s'est fait inscrire. en pratique, il arrive que le découpage des circonscriptions porte indirectement atteinte à l'égalité du vote, dans la mesure où le nombre des sièges à pourvoir ne serait pas proportionnel à celui des électeurs. mais ainsi qu'on le verra, le conseil constit a posé en 1986 des principes destinés à limiter la portée de ces atteintes. - gerrymandering : pratique consistant à délimiter les circonscriptions électorales de façon à