Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

La IVème République : de l'idéologie de la résistance à la guerre froide A. 1945, «La Révolution par la loi» à compléter. Le gouvernement de l'époque était un tripartisme: communiste, socialiste et le mouvement républicain populaire (mrp) qui est crée en 1944 et qui a comme dirigeants deux personnalités: BIDAULT et SCHUMAN. C'est un mouvement issu de la résistance catholique qui donne naissance, dans le contexte de la libération, à une force politique qui représente la tradition chrétienne

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

parlementaire est l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. A. L’irresponsabilité Elle soustrait les parlementaires à toute poursuites pour les actes liées à l’exercice de leur mandat. Elle est établit par le Constitution. L’irresponsabilité couvre tous les actes de la fonction parlementaire. Elle protège les parlementaires contre toute action judiciaire, pénale

garant des libertés politiques, et comme le seul homme capable de prévenir la guerre civile en France. Dernier président du Conseil de la IVème : appelé au pouvoir suite a la démission de Pflimlin, rangé dans un gouvernement d’union qui rassemble les chefs des grands partis comme Pinay et Mollet ; investie le 1er Juin 1958 par majorité a l’Assemblée nationale, obtient les jours suivant les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution et résoudre le problème algérien. De Gaulle réformateur

La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique

Les règles constitutionnelles régissant la III république mettent-elles en place un régime parlementaire ? Après avoir révoqué le président Thiers pour avoir tenter une alliance entre les monarchistes plus à gauche et les républicains plus à droite, le maréchal Mac-Mahon va occuper donc la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans, en attendant le successeurdu trône, qui paraît intransigeant dans ces démarches conservatrices. Ce n’est qu’en 1875 que l’amendement Wallon

accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi les règles entre le gouvernement

« Aucune constitution n’est resté telle quelle a été faite, sa marche est tjrs subordonné aux hommes et aux circonstances. » La constitution objet controverse permanent Présentation du TD Le contrat pédagogique La note du TD se compose de 3 éléments : Contrôle de 1h le 26 octobre durant le cours (coefficient 1) > Rédiger une introduction structuré sur un sujet de dissertation Un galop d’essai, le samedi 17 novembre de 9h30 à 11h30 en amphi VII (coefficient 2) > Rédaction

I / La troisième République : Une république longue a l'élaboration ... Les débuts de la troisième république ont été difficile ( A ) mais de nombreux changements politiques ont permit sa stabilisation ( B ) . A / Une naissance difficile : tiraillé par une insurrection révolutionaire La IIIème république a connut des débuts difficiles puisque, en réaction contre l’élection d’une majorité conservatrice et favorable à la paix, le peuple de Paris s’insurge et s’organise en Commune en début

dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac Rappel : Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans. Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le terme