Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un

sur l’ensemble de la copie. PREMIERE PARTIE : HISTOIRE-GEOGRAPHIE (18 points) !!! Vous devez choisir un des deux sujets suivants !!! HISTOIRE : Les progrès sociaux en France sous le Front Populaire Document 1 Les résultats électoraux de 1936 Document 2 : Juin 1936, usine Lafarge, Le Teil (Ardèche) Document 3 : Témoignages d'ouvriers lorrains. "C'était un de mes meilleurs souvenirs : ça a été mes douze premiers jours de congés payés. Parce que jusque-là, on n'avait rien. En plus... il y avait

 n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

Parlement bicaméral Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse »

Bac Pondichéry 2014 - Série STMG Corrigé d’histoire-géo Première partie de l'épreuve. Q1. La question peut être comprise de plusieurs façons : vous pouvez citer un acteur politique (par exemple Gorbatchev, dirigeant de l'URSS à partir de 1985) ou directement l'URSS et les Etats-Unis, en montrant leurs politique de défense et de rapprochement avant la fin de la guerre froide. Vous pouviez aussi choisir de parler des pays d'Europe de l’Est dans lesquels sont organisés progressivement des élections

sociaux comme des choses, c'est à dire qu'il nous faut les considérer « phénomène » en eux même, détaché des représentations que s'en font les individus. ** Les faits sociaux sont donc des objets de science. Ils peuvent donc être analyser et étudier avec des statistiques. ** Les faits sociaux découlent d'une unique cause = nombreuses contestations et aujourd'hui, les sociologues s'accordent à dire qu'il y a des causes multiples et qu'elles peuvent donner lieu à un cercle vicieux. Faits sociaux

défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse de nommer