Se Faire Justice Sois Meme

principes gouvernant le fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou même inexistante. S’il refuse de statuer (rendre les décisions), il commet un déni de justice et il est susceptible d’être condamné

le droit. ◦En effet on risquerait d'être injuste car on est partial, on est à la fois juge et partie. D'où l'intérêt de faire appel à une tierce personne pour régler les conflits. En plus une personne indépendante mettra plus facilement les deux autres d'accord, parce qu'on ne peut pas la soupçonner d'être partiale ou injuste. ◦La vengeance est donc très différente de la justice. D'abord parce que la vengeance n'a lieu que quand celui qui a subi un préjudice est assez fort pour se venger. Ensuite

XVIII siècle. En France cette monarchie était en négociation dès le Moyen Age notamment sous Philippe le Bel au XIV, on parle donc des prémices de la monarchie absolue. Les fondements de la doctrine absolutisme ont été élaborés par Jean Bodin au XVII. Même au moment de son apogée la monarchie absolue a rencontré des résistances, notamment des contestations parlementaires. Cela s’est incarné dans le Front des privilégiés. Règne de Louis XIV (1643-1715) Chapitre premier : La monarchie absolue Section

Critique de la notion de « justice sociale » wiki Dans le même souci d'insister sur la complexité de l'ordre social et de la spontanéité de ses acteurs, Hayek a notamment entendu démontrer que la notion de « justice sociale » ne peut pas logiquement se traduire par des critères objectifs d'action « ici et maintenant », parce qu'on ne pourra jamais suffisamment prévoir les effets de nos actes pour dire si oui ou non ceux-ci conduiront à l'état de la société à atteindre dans l'avenir qui lui sert

universellement acceptée sans doute ni problème aucun, comme devrait l’être une vérité innée ? La justice et le respect des contrats semblent faire l’accord du plus grand nombre ; c’est un principe qui, pense-t-on, pénètre jusque dans les repaires des brigands, et dans les bandes des plus grands malfaiteurs ; et ceux qui sont allés le plus loin dans l’abandon de leur humanité respectent la fidélité et la justice entre eux. Je reconnais que les hors-la-loi eux-mêmes les respectent entre eux ; mais ces règles

s’exécuter ; d’où il sera nécessaire de l’y contraindre. Or, seule l’autorité publique dispose de la possibilité d’user de la contrainte, mais pour qu’elle apporte son concours il faut que celui qui a besoin de son assistance produise une décision de justice et pour l’obtenir, il doit suivre une certaine procédure. Les règles de procédure sont nécessaires car elles permettent de saisir le juge qui vérifie le bien fondé ou non d’une prétention. Parce qu’il s’agit de se prononcer sur un droit subjectif

dispose « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice... ». D'après ces deux textes principaux, les associations peuvent agir justice. Mais pour agir en justice, il ne faut pas qu'il y ait de prescription, pas de chose jugée, il faut que la personne, morale ou physique est un intérêt à agir et une qualité à agir. Quand on agit en justice, ce n'est que pour défendre un intérêt personnel. On ne peut pas agir pour défendre l'intérêt général

Juris-Classeur Périodique JO Journal Officiel Op cit Opere citato P Page RTD civ Revue trimestrielle de droit civil UIHJ Union Internationale des Huissiers de Justice VTM Véhicule Terrestre à Moteur Sommaire Introduction TITRE I La recherche d’informations pour l’huissier de justice Chapitre I Les moyens accessibles à tous Chapitre II : Les rapports avec les autorités Chapitre III : La place des tiers dans les procédures

Titre I : L’action en justice Chapitre I : Conditions de recevabilité de l’action Section I : Les conditions relatives à la personne qui agit. I- L’intérêt 1- L’intérêt doit être légitime et juridique 2- L’intérêt doit être direct et personnel 3- L’intérêt doit être né et actuel II- La qualité 1- Cas de représentation en justice 2- Conditions de représentation en justice 3- Les effets

L’ETHIQUE DU MAGISTRAT. INTRODUCTION En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire de renforcer