Second Traité Du Gouvernement Civil Lock

économique et sociale. Le libéralisme planifié est l’idéologie à la base de cette option qui utilise la planification pour promouvoir le développement économique, social et culturel du pays. C’est ainsi que, dans le cadre des plans quinquennaux, le gouvernement choisit de lancer de grands projets gérés par les sociétés de développement et autres entreprises publiques. Très vite, le projet libéral cède le pas à la prépondérance de l’État dans tous les aspects de la vie nationale. On assiste alors à la

alors le traité peut être ratifié, soit il est saisit et dans ce cas on a deux autres hypothèses. Soit le Conseil Constitutionnel considère que cet engagement international ne comporte pas de clause contraire à la Constitution et donc le traité peut être ratifié. Soit ce texte comporter une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution et dans ce cas il y a trois conséquences possibles qui peuvent être déduite de l’article 54. Soit la Constitution est révisée et le traité peut être

publiques de l'observer et de la faire exécuter. C'est un pouvoir formel. Dès que la régularité formelle de la loi est constaté le Président ne peut refuser sa signature et doit promulguer dans un délais de 15 jours. Il a la faculté de demander une seconde délibération mais doit obtenir à cette fin l'accord du premier ministre. Pouvoir judiciaire (appliquer ou faire respecter les lois) – la cour de cassation qui règle les problèmes entre les particuliers + conseil d' Etat qui règle les problèmes

– Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase fait dorénavant jurisprudence : Donner parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article

Cette analyse permet de transposer des dispositifs du droit public. Ex : le règlement intérieur comparé à la constitution. Ce qui était qualifié d’abus précédemment est ici analysé comme le détournement de pouvoir reconnu à l’exploitant. Cette seconde analyse a néanmoins été largement combattue, et surtout par des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent

de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres règles de droit lui sont subordonnées et il en est ainsi du droit civil. Il se rapporte donc à l’expression initiale de la puissance publique, en ce sens le droit constitutionnel dérive de l’exercice du pouvoir constituant. Il est le droit essentiel, puisqu’il est l’essence même du droit. Réciproquement, aucune règle

INTRODUCTION • il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs

obligations et la responsabilité de l'employeur. .................................... 36 Paragraphe 1: Les obligations de l'employeur………………………………………………..33 Paragraphe 2: La responsabilité de l'employeur……………………………………………...33 A)- La responsabilité civile. ............................................................................................. 37 B)- La responsabilité pénale. ............................................................................................ 37 3 Section III :

loyale……………………………………………………………..33 Section II : Les obligations et la responsabilité de l'employeur. 35 Paragraphe 1: Les obligations de l'employeur………………………………………………..33 Paragraphe 2: La responsabilité de l'employeur……………………………………………...33 A)- La responsabilité civile. 35 B)- La responsabilité pénale. 35 Section III : Les pouvoirs de l’employeur. 35 Paragraphe 1: Le pouvoir de direction………………………………………………………..34 Paragraphe 2: Le pouvoir réglementaire……………………………………………………...34 Paragraphe 3: Le pouvoir disciplinaire………………………………………………………

Ou est ce que l'état doit aussi avoir une fonction économique et sociale? Hannah Arendt : Philosophe Allemande du 20ème siècle, disciple de Martin Heidegger. Elle était de tradition juive, et donc elle est partie au Etats-Unis durant la seconde guerre mondiale et a écrit “les origines du totalitarisme“, “Eichmann a Jérusalem“_ et_ “Qu'est ce que la politique ?“. Elle explique que l'homme est A-politique, il ne né pas comme un animal politique mais quelque chose de construit intellectuellement