Secret Professionnel Au Maroc

dispositif pénal applicable en matière de sanctions contre les délits fiscaux au sein de quelques pays dont la France, le Maroc et la Suisse essentiellement. Section : Etude comparative des infractions fiscales au sein de quelques systèmes juridiques et la répression de ces infractions : Sous-section 1 : Les principales infractions fiscales en Droit au Maroc : Sous-section 2 : Les principales infractions fiscales en Droit français En droit français, les principales

CHOURAQUI DIPLOMATE Débuts des relations secrètes entre le Maroc et Israël YIGAL BIN-NUN Publié dans Perspectives 12 Revue de l’Université Hébraïque de Jérusalem, Editions Magnes 2008, pp. 169-204 Après l’extermination des Juifs d’Europe lors de la shoah, le judaïsme nord-africain, et la communauté juive marocaine en particulier, devinrent le réservoir principal de sauvegarde du judaïsme traditionnel. Pour les organismes israéliens, il ne suffisait pas de proclamer officiellement la

encouragement. Ainsi, que je dédie ce rapport en premier lieu à mon professeur Et qui est notre responsable M. said RAISSI . Je tiens aussi à remercier tous mes formateur qui ont déployés tous leurs efforts pour me préparer affronter la vie professionnelle de l'université privée de Marrakech. Mes remerciement s'adresse d'une manière particulière à :  Chef de division : M. mouhsine MOUNJID  Chef de service : Mme. wafae ZNAIDI  Responsable de RH : Mme. EL BOUHAMIDI EL ALAOUI charafa  Le

embauché, pour la première fois, l’attention portée sur l’avenir des relations de travail avec votre employeur n’est souvent pas bien encadrée, au départ. Le résultat de cette inattention est parfois choquant et aboutit à un échec de parcours professionnel (démission prématurée ou licenciement). Si l’occasion s’offre à vous à nouveau, comment imagineriez vous cerner les différentes facettes de vos rapports contractuels avec votre futur employeur et ce, dès le départ, puis durant l’exécution de votre

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

compétents. Cet organisme intervenant dans le champ de la prévention, mais aussi de la protection de l’enfance en danger, a la spécificité de pouvoir rencontrer les jeunes qui souhaitent un entretien sans l’accord des familles, dans le respect du secret professionnel. Après avoir observé le fonctionnement du service social en faveur des élèves durant le premier mois de mon stage, j’ai par la suite pris en charges de nombreuses situations sociales, dont celle que je vais vous présenter. 2°La situation

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et

d'information privilégiée lorsque celle-ci a attrait à l'activité d'une société ou aux prévisions d'évolution d'une valeur immobilière, non révélée au public et pouvant influer sur le comportement d'un investisseur. Le délit d'initié est régi au Maroc par le dahir portant loi 1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières aux informations exigées des personnes morales faisant appel à l'épargne publique. Il constitue également une infraction constitutionnelle selon l'article 36

Ma situation concerne un homme atteint de schizophrénie,afin de respecter le secret professionnel je l'appellerais Monsieur H,elle c'est dérouler au bout du cinquième jour de mon stage dans un Centre Hospitalier Interdépartemental spécialisé dans le traitement des maladies mentales dans une unité d'hospitalisation à temps complet de trente lit en hospitalisation d'office et sur demande d'un tiers où intervient une équipe pluridisciplinaire composée de médecins psychiatres, médecin somaticien , une