Secret Professionnel Au Maroc

31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

Zineb ZIZI Contrat de travail Entre les soussignés * La société CLARIS société anonyme ayant son siége social à : 28, rue targua, boulevard mohamed V, casablanca - boite postale 5023 – Casablanca Maroc. Représenté par son gérant Mr Hicham Filali D’une part, Et * Mr said kaddouri, CIN N° AD201503, de nationalité marocaine

transmis leurs fichiers clients à Bank Al Maghrib Les professionnels redoutent l'utilisation des informations à des fins anti-concurrentielles et la violation du secret bancaire. Manifestement, la centrale des risques de Bank Al Maghrib (BAM), qui devait déjà être opérationnelle en mars dernier, a du mal à se mettre en place. Si les différentes parties prenantes (banques, sociétés de financement, associations de microcrédit, BAM et Experian Maroc) se sont mises d’accord sur le principe, plusieurs questions

médecine du travail et de prévention des risques professionnels et l’inspection du travail Section 1 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels (CMT-PRP) A- Le cadre légal de la création CMT-PRP B- Modalité de nomination des membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels : C- Le fonctionnement du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels : Section 2 : Des comités de sécurité et d’hygiène

l’instar des accidents de travail et des maladies professionnelles. C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre exposé. En effet, les maladies professionnelles feraient l’objet d’un Dahir du 31 mai 1943 étendant à ces derniers les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail. Problématique : La problématique de notre travail consiste à savoir quels sont les critères de qualification de maladies professionnelles en droit marocain ? Quel est le régime juridique

Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation

par l’utilisation des moyens ruineux : 10 1-1) La définition et présentation du contexte du délit de la banqueroute : 10 1-2) Les sanctions relatives à la complicité de la banqueroute : 11 2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 | Préparé par  : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa. Encadré par  : Mme BENTHAMI Asmaa

entreprises, des investisseurs et des flux de commerce. Anticipant ou accompagnant cette tendance, tout un faisceau d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux ont été conclus pour promouvoir les modes alternatifs de règlement de différents. Au Maroc les pouvoirs publics s’emploient à activer les moyens alternatifs de règlement des différends. En particulier, en matière d’arbitrage institutionnel, de nombreux centres d’arbitrage et de médiation ont vu le jour dans les grands agglomération urbaines