Secret Professionnel Au Maroc

Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de

fiscal : *Résolution : la procédure amiable *Prévention : accords préalables sur les prix de transfert 2. Le principe de pleine concurrence 3.Les méthodes d’évaluation des prix Partie III : Cas du Maroc Partie I : La problématique des prix de transfert 1. Notions : • Qu’est-ce qu’un prix de transfert ? – Un prix – Entre entreprises liées – Situées dans différents pays – Portant sur des ventes de biens, redevances, services, partage de

AUDIT LEGAL AU MAROC 1. COMMISSARIAT AUX COMPTES Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts

stage et dans la rédaction de ce mémoire. 2 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………….…….7 Première partie : Approche générale de l’audit et cadre réglementaire des agences de voyages I. Approche générale de l’audit au Maroc…………………………………………………10 A. Nature d’une mission d’audit et qualités requise pour l’auditeur………………………....….10 B. L’audit légal et l’audit contractuel………………………………………………………….........….…….17 C. l’audit contractuel « aspects théoriques, et démarche »…………………………………

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

qu'elle met à la disposition de son client que ce soit le client résident au Maroc ou les MDM.   Ce rapport contient une présentation générale de la banque populaire, puis une présentation de l’agence HASSAN II AHFIR et une description générale des opérations qui se déroulent au sein de cette agence et enfin une vision des travaux effectués pendant cette durée de stage. Chapitre I: I- Présentation de la banque populaire du Maroc Ce chapitre est un aperçu sur l'historique de la Banque Populaire et

mes amis. SOMMAIRE Introduction générale : 4 Chapitre I: PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE : I) Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc: 5 II) Organisation du Groupe Banque populaire : 7 1. Le comité directeur 7 2. La banque centrale populaire (BCP)

b- Le crédit échange entre deux personnes 2- Evolution de crédit au Maroc B- Classification et domaine du crédit 1- Classification par rapport à l’objet 2- Classification par rapport aux prix des actifs 3- Classification des crédits par secteur d’activité Section 2 : L’étude et évaluation du risque bancaire A- Le risque de crédit 1-Définition 2- Risques liés aux entreprises a- Le risque général b- Le risque professionnel c- Le risque particulier à une affaire B- Risque global de taux

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

responsable de recrutement au sein de LMS-ORH Assessment à Casablanca, une mission nous a été proposée par ce dernier s’orientant autour d’une étude Benchmarking des méthodes de recrutement utilisées par les différents cabinets de recrutement au Maroc, afin de l’aider à en tirer le meilleur et à innover ses pratiques en matière de sélection des candidats. Notre étude se subdivise en trois parties: 1- L'étude documentaire: le but est de connaître qui sont les cabinets de recrutement, les différencier