Secrétariat Général Du Gouvernement

plus puissantes et précises amène les états-majors à s’interroger sur l’opportunité de conserver des effectifs nombreux. Le gouvernement français, soucieux d’éviter une multiplication des exemptions, met en place en 1965 le service national qui comprend, outre le traditionnel service militaire, les services de coopération et de l’aide technique. Mais plus les gouvernements chercheront à diversifier les formes militaires et civiles du service national, plus les inégalités entre les appelés s’accroîtront

INTRODUCTION GÉNÉRALE I. II. Précisions terminologiques Les différents systèmes étatiques - Fédération - Confédération - Etat unitaire Les différentes modalités d’organisation administrative de l’Etat unitaire - Centralisation sous sa forme concentrée - Centralisation sous sa forme déconcentrée - Décentralisation III. PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION CENTRALISÉE DE L'ETAT Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services

RappoRt Club d’activités 2011 du Secrétariat du club du Sahel et de l’afrique de l’OueSt DU SAHEL ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Secrétariat du sommaire        À propos du club Perspectives ouest-africaines Prévention et gestion des crises alimentaires énergie Sécurité et développement Veille et actualité budget 3 13 18 26 30 35 38 Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé

* * * ITRE I Dispositions générales Article 1 Le présent Traité a pour objet l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Article 2 Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine

rapport que l’élève ou étudiant doit présenter devant un jury. D’où mon passage au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur par lettre N°000629/ENAM/DG/DF adressée au Secrétaire Général dudit ministère. A son tour il m’a mis à la disposition du Directeur des Ressources Humaines avec qui nous avons établi un programme de stage qui se présente comme suit : - 18/07/2011 – 18/08/2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - 18/08/2011 –

CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL Basile ONDIMBA (CFPBO) ------------------- DIRECTION GENERALE ------------------ DIRECTION DES ETUDES ET DE STAGES ------------------ B.P : 3887 - tél. 76 11 02 En vu de l’obtention

LE NOUVEAU LIVRET DE PREVENTION DU MAIRE 2ème édition OCTOBRE 2010 Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 1 La prévention c’est la responsabilisation Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 2 Préface à la deuxième édition *** Voici le nouveau livret du maire. Par rapport au premier livret paru en août 2010, il est, selon l’expression d’usage, « revu

parties de l’OHADA découlent principalement des actes uniformes pris par le conseil des ministres Sont déjà adoptés, par le Conseil des Ministres de l'OHADA, les Actes Uniformes suivants : * Droit commercial général Avant l’adoption de l’acte uniforme relatif au droit commercial général par le Conseil des ministres le 17 avril 1997, cette matière était soumise à des règles extrêmement diversifiées tant dans ses sources (lois, décrets, ordonnances,....) que dans son objet. Proche de la réalité

mauvais élèves » dans les rapports publiés régulièrement par l’organisation. Et la contribution sociale des normes de l’OIT est indéniable dans les pays où les syndicats et les juridictions peuvent se les approprier. C’est ainsi qu’en 2008, le gouvernement français a dû renoncer à son Contrat « nouvelles embauches » (CNE) mis en place l’année précédente et condamné par l’OIT suite à une plainte syndicale. Il est donc nécessaire de s’intéresser à l’OIT, et de la défendre contre ceux que dérange

présidée par Samuel Gompers, président de la confédération américaine American Federation of Labour (AFL). Elle a donné naissance à une organisation tripartite, unique en son genre, dont les organes exécutifs sont composés de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. La Constitution de l’OIT intégra les principes et valeurs alors promus par l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, fondée en 1901 à Bâle. L’idée de créer une organisation