Secrétariat Général Du Gouvernement

1946. 1)Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 personnes. Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu

CREATION, DE L’ORGANISATION, DE LA GESTION ET DU CONTROLE DES SERVICES PUBLICS. L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE EN SEANCE DU 10 FEVRIER 1994 LE PRESIDENT DE LA REPLJBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I:CRAMPD’ APPLICATION Article 1er : La présente Loi fixe les principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle ainsi que les normes de classification des Services Publics. Elle précise également les

sur le plan structurel que formel. Ainsi du secrétariat général rattaché à la présidence de la république en 1960, il devient par la suite Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine, puis Ministère des Relations Extérieurs et prend la dénomination Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale depuis avril 2008. Dans l’élaboration et l’application de la politique extérieure du gouvernement, le Ministère des Affaires Etrangères, de

Social et Culturel de Polynésie-Française : Le conseil économique, social et culturel (CESC) est l’organe consultatif de la PF. Aux termes de l'article 5 de la loi organique de 2004, il forme la quatrième institution après le président, le gouvernement et l'assemblée. Etant un organe consultatif, il a pour rôle d’émettre des avis sur les projets à caractère économique, social et culturel de la Polynésie française (PF) afin que les pouvoirs publics puissent prendre leurs décisions. Il

Exemple : droit de propriété, droit d'adhésion à une association, droit de créance... 11. Caractères de la règle de droit La règle de droit se distingue par rapport à d'autres règles de conduite par différents caractères : 1. La règle de droit est générale et impersonnelle Application de la règle sans distinction entre les individus. Seule la situation de la personne ou les circonstances déterminent si les conditions de l'application de la règle. 2.La règle de droit a un caractère obligatoire

3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : ........................................................................................................ Nom, objet, Secrétariat International........................................... Membres......................................................................................... Comités Nationaux et Groupes .................................................... Membres Directs

verres à la liberté. Cette nouvelle choque profondément l’avocat londonien Peter Benenson, qui publiera le 28 mai 1961 dans les colonnes de l’hebdomadaire britannique The Observer un article intitulé «les prisonniers oubliés». Il dénonce les gouvernements qui emprisonnent, torturent ou exécutent des gens à cause de leurs opinions ou leur appartenance à une religion et lance un appel au publique de s’unir contre ces injustices. Avec l’article, Benenson réussi à mobiliser l’opinion publique: son appel

L’ASSEMBLEE NATIONALE L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle est de discuter et de voter les lois. Elle a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin

Le ministère des Affaires étrangères Le MAE est l’administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d’assurer les relations au sein de l’Union européenne. Il est dirigé par un ministre, membre du gouvernement français. Installé dans un hôtel au no 37 du quai d'Orsay, dans le 7e arrondissement de Paris, il est surnommé par métonymie « le Quai d’Orsay » ou même « le Quai ». Laurent Fabius a été ministre des Affaires étrangères du 16 mai 2012 au 31 mars 2014

procédant à des évaluations. L’étape « renouveau du service public » Dans le d’améliorer le service public, Michel Rocard, premier ministre, en 1980, veut que l’État se saisisse de l’évaluation et en fasse un instrument de modernisation[] Le gouvernement Rocard préconise ainsi d'intégrer l’évaluation au cycle de mise en œuvre des politiques publiques. Dans la même année, le projet de loi instituant le Revenu du Minimum Insertion( RMI) inclut pour la première fois un « dispositif d’évaluation indépendante