Secrétariat Général Du Gouvernement

L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère pas. Elle fournit toutefois les moyens d'aider à résoudre les conflits internationaux et de formuler des politiques sur les questions intéressant l'humanité. Ce faisant, tous ses Etats Membres - grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur système politique ou social - ont leur mot à dire et disposent d'une voix et d'un vote. Les organes de fonctionnement L'ONU a six organes principaux, dont cinq - l'Assemblé générale, le Conseil de

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Selon De Gaulle « La seule Cour suprême, c'est le peuple », et c'est en effet parce que le Général voyait dans le modèle politique américain un gouvernement des juges, qu'il n'était pas prévu en 1958 que le conseil constitutionnel soit une juridiction digne de ce nom. Soit un controle de constitunnalité n’est en 1958 qu une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives

Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par

9 ans non renouvelable3. La nouvelles Constitution de 2011 prévoit la nomination d’un membre du Conseil des Oulémas, sur proposition du Secrétaire général dudit Conseil, parmi les six membres nommés par le Roi. En outre, la loi organique prévoit que la fonction de membre du Conseil Constitutionnel est incompatible avec celles de membre du gouvernement, du parlement et du conseil économique et social4. Le membre doit déclarer l’ensemble de ses activités professionnelles, et son patrimoine dans un

permettent un classement des institutions administratives. On a une logique fonctionnelle qui s’appuie sur l’étendue des missions confiées aux institutions administratives. On a deux catégories : les institutions administratives ayant une compétence générale et les institutions administratives dites spécialisées qui ont une compétence particulière. Ex : Le recteur est une autorité administrative mais il ne peut s’occuper que de l’enseignement : il a une compétence particulière. Une logique politique

Introduction générale A l’instar des particuliers, l’Administration est soumise au droit c’est le principe de la légalité, une des exigences de l’Etat de droit. La soumission au droit et la garanti de cette soumission au droit à travers le juge, Celui-ci est caractérisé au fond par deux règles. La soumission de toute activité à des normes juridiques pour limiter la toute puissance de l’Etat et le pouvoir qu’ont les administrés de faire respecter les règles de droit par l’exercice des recours ;

cabinet présidentiel ressemble en plusieurs points au cabinet ministériel . A la tête du cabinet présidentiel il y a un directeur et qui est le plus souvent l'homme ou la femme de confiance du président , il est assisté par un chef de cabinet , un secrétariat particulier et plusieurs autres collaborateurs dont un attaché de presse plus quelques conseillers personnels . Les relations personnelles avec le président jouent pour obtenir un poste dans le cabinet présidentiel . Le cabinet a pour but d'organiser

d’Etat et de gouvernement apparait comme l’institution souveraine dans laquelle se concentrent tous les pouvoirs essentiels importants du groupement économique régional. Située au sommet de la pyramide institutionnelle, la conférence constitue la véritable et seule instance de « Policy Making power ». Elle est ainsi chargée d’en assurer la direction générale, d’en définir la politique globale ainsi que les grandes orientations et d’en examiner les questions de politique générale. Il s’agit en

ACCORD MULTILATERAL DE COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS EN AFRIQUE DE L’OUEST PREAMBULE Les Gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République de Côte d’Ivoire, de la République de Guinée, de la République du Liberia, de la République du Mali, de la République du Niger, de la République Fédérale du Nigeria et de la République togolaise; Ci-après dénommés "Les Parties contractantes"; Rappelant les liens de solidarité et de coopération que l’histoire

européen du risque systémique Fonds monétaire international (FMI) Participation de la Banque de France • Banque centrale européenne (BCE)/Eurosystème : – le gouverneur est membre du Conseil des gouverneurs (composition « Eurosystème ») et du Conseil général (composition « SEBC ») de la BCE ; – la Banque de France est représentée aux comités du SEBC, un sous-gouverneur préside le Comité des relations internationales depuis octobre 2010. • Conseil de l’Union européenne : – le gouverneur participe au Conseil