Secrétariat Général Du Gouvernement

National de la Résistance, que l’assemblée se décide à donner aux femmes le droit de vote après la libération. A cette période Le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétabli l’autorité et est présidé par le général de Gaulle et est composé de Résistants (ministres)…Malgré que des femmes seront dès lors régulièrement présentes dans les gouvernements, la féminisation de la représentation parlementaire se fait attendre. Mais le droit de vote est un déclencheur à toutes les suites

peut avoir sur le commerce international la nécessité de se conformer à | |différentes réglementations et normes étrangères, ces prescriptions entraînent assurément des coûts importants pour les producteurs et les | |exportateurs. D'une manière générale, ces coûts sont afférents à la traduction des règlements étrangers, au recrutement d'experts | |techniques pour expliquer la réglementation étrangère, et à l'ajustement des installations de production pour faire face à ces |

est entré en vigueur au mois de décembre 1984. Du fait des crises internes intervenues dans certains Etats membres, la CEEAC a connu une période de cessation d’activités de 1992 à 1998. Au cours de cette dernière année, les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont décidé de la relance des activités de la Communauté. 2- Etats membres La CEEAC comprend dix Etats membres : la République d’Angola, la République du  Burundi, la République du  Cameroun, la République Centrafricaine, la République du 

interministérielle La gouvernance de la politique de la ville est fondée sur trois instances. La toute première instance est le Conseil National des villes créé en 1988. Le CNV est présidé par le Premier Ministre. Le rôle du CNV est de guider le Gouvernement sur l’élaboration de la politique de la ville. Le programme du CNV comporte différentes thématiques qui s’inscrivent dans la réflexion sur la politique de la ville comme : Développement économique, emploi, formation, Education et Territoire, etc

portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46). Le premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut l'un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. Ainsi, depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant des périodes de cohabitation : Jacques

central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité du gouvernement. Une partie de l’administration est placée sous son autorité directe (= l’administration de l’Etat) et une autre partie est placée sous

fondée que sur la base de la justice sociale ». Devenue en 1946 une émanation de l’ONU (Organisation des Nations Unies), l’OIT compte aujourd’hui 182 Etats membres. Son siège est à Genève et le Bureau International du Travail (BIT) en est le secrétariat permanent. Elle est dirigée par un conseil d’administration qui est composé de 56 membres de façon tripartite : 28 représentants des Etats membres (10 représentants d’Etats membres de droit qui sont ceux ayant la plus grande importance industrielle

personnel auprès du Secrétariat Général du Protectorat (Arrêté du résident général publié le 2 mai 1913) ; 1917: Fusion du service du personnel et des services des études législatives et du Bulletin Officiel en un seul service (Arrêté du résident général publié le 31 janvier 1917) ; 1928: Réorganisation de ce service en trois bureaux: Le bureau chargé de la réglementation régissant le personnel, le bureau des études législatives chargé de la législation et de la réglementation générale, le bureau du Bulletin

de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité

régions (domaine économique) - Les départements (domaine social) - Les communes Deux caractéristiques : - Elles exercent toutes leurs compétences sur un territoire géographique donné (territoire) - Leurs fonctions sont générales et d’une grande diversité 2) Les établissements publics : - Pas de territoire précis - Spécialisation, ils gèrent rarement plus d’une activité - Exemples : lycées, hopitaux… Trois grandes catégories : - Etablissements