Secteur Bancaire Marocain Cadre Juridique

ESMAINI Hakima OUAKIL Soukaina Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un projet de fin d’études. Etant spécialisées au Finance et Comptabilité, notre choix du projet a porté sur les instruments de financement des PME au Maroc dont

nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux normes internationales Section

paiement au Maroc I- Introduction : Le système de paiement regroupe l’ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : [pic] les règlements en monnaie fiduciaire, [pic] les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur

privatisation de quatre sucreries, à la cession d'une tranche supplémentaire du 12% du capital de Somaca, de la prise de participation du Crédit Mutuel à hauteur de 10% du capital de la compagnie d'assurance marocaine RMA Watanya. Des flux d'IED hors privatisation ont également eu lieu dans le secteur touristique, la sous-traitance aéronautique et l'immobilier. ← De 1989 à 2004 le stock d'IED a considérablement augmenté, passant de 3,4 milliards de dollars à 17,9 milliards et 18,6 milliards en

 Financement de l’agriculture marocaine Caractéristiques de l'agriculture marocaine  La stratégie du développement économique et social au Maroc a, depuis l’indépendance, érigé l’agriculture en secteur prioritaire. Les politiques agricoles ont été conçues, au fil des années, pour faire jouer à ce secteur le rôle de créateur d’emplois, de garantie de la sécurité alimentaire du pays et de générateur de richesse. En effet, le secteur agricole continue de contribuer de façon notable à la formation

Encadré par : Ayoub Mrabat Bokend abdellah Introduction Le marché bancaire évolue. Les différents acteurs du secteur déploient tous les moyens pour conquérir de nouvelles parts de marché et fidéliser leur clientèle. La concurrence est de mise. Cela fait des années que le secteur bancaire s'est déployé pour s'organiser face à une clientèle de plus en plus consciente de ses besoins. Apres une période ou l'ensemble des banques

Sommaire Remerciements………………………………………………………2 Introduction ………………………………………………………...3 I- Le secteur bancaire au Maroc Section I : Le paysage bancaire marocain A. Présentation générale……………………………………………… .. .4 B. Les réformes du secteur……………………………………………….5 Section II : La Banque Centrale « Bank Al-Maghreb » A. Historique de Bank Al-Maghreb (BAM)…………………………… 8 B. Les rôles de la Banque Centrale……………………………………...9 II-  Le Groupe Banques Populaires Section I : Présentation

Université Ibn Tofaïl Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mots Clés La politique Industrielle Ensemble de mesures prises par un gouvernement pour améliorer la compétitivité globale et sectorielle des entreprises industrielles de son pays. 1 La Marocanisation Un système faisait partie d'un plan économique (1973-1977) intégré, orienté vers une croissance plus soutenue et une plus grande justice sociale qui en constituent la trame principale, où s'inscrivent des mesures

Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les garanties au profit de l’acheteur

s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution dans la mesure où il reflète les mutations sociales et spatiales continues. Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en