Secteur public

En France, le système des services publics a fortement été remodelé, des pans entiers des secteurs et services publics nationaux, gérés jusque là par la puissance publique, ont fait l’objet d’une politique systématique de libéralisation, de privatisation et d’ouverture à la concurrence. La télécommunication et les transports ont été les premiers concernés. Les monopoles publics qui constituent le mode d’organisation traditionnele des services publics, sont un obstacle important évident à l’objectif

services publics. Le tribunal des conflits a identifié, dans un arrêt dit « Ursot » du 24 juin 1968, la Poste et le service des télécommunications comme étant un service public administratif. Puis la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la Poste et des télécommunications a créé deux exploitants publics désormais connus sous le nom de la poste et de France Telecom. Ensuite, dans un contexte européen de concurrence, la France transforme l’exploitant public qu’est France

capitaux privés. Ces participations font de l’Etat un actionnaire, c’est-à-dire un propriétaire d’actions, même s’il s’agit d’un actionnaire atypique, notamment dans le cas des entreprises publiques ou semi-publiques. Le soutien d’activités de service public, l’appropriation d’entreprises en vue d’orienter leur gestion vers des fins de politique économique et sociale, le sauvetage ou le contrôle d’entreprises stratégiques constituent les objectifs qui déterminent ces choix de la puissance publique. CARTIER-BRESSON

ALGUAZIL Thomas BONNIN Aurélie COUTET Charlène PARIAUD Rudy LE NEW PUBLIC MANAGEMENT EN QUESTION Problématique : L’application du New Public Management est-elle adaptée aux organisations publiques françaises d’aujourd’hui ? Enseignant : Benjamin DREVETON Contrôle de gestion des administrations publiques – Année universitaire 2009-2010 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………....…………………..……………4 I/ Présentation du New Public Management .....................................................

exigences du droit européen sur la libre concurrence. La Poste est l'opérateur postal principal français. Elle est depuis 1991 un établissement public national doté d'un comptable public. Le groupe est chargé notamment d'assurer le service universel postal et de remplir des missions d’intérêt général. En effet, les entreprises contrôlées par le secteur public sont particulièrement actives dans les industries de réseaux. Ainsi, elle est particulièrement active dans l’activité du Courrier (55,6% de son

dans le marché et la laisser à la merci des plus forts. Mais il ne fallait pas non plus laisser le sol à la disposition de l’Etat ni de privés-privés, ni l’Etat tel était la consigne. Il pouvait y avoir dans le système africain traditionnel, des secteurs réservés. Par exemple dans les mines d’or de l’empire du Mali, les pépites d’or revenaient au roi et la poudre d’or aux orpailleurs. Le système était agencé de telle manière que le minimum était assuré à tout le monde. On évitait en même temps

meilleure manière de produire de l’efficacité et de l’efficience au sein des états providence. Principes et variantes de la NGP Point de départ : dramatisation des dysfonctionnements de l’organisation administrative traditionnelle dans les secteurs fournisseurs de services. Les États Providences doivent être profondément réformés en raison de leurs effets pervers : * Extension démesurée dépourvue d’évaluation des prestations sociales et désincitation au travail * Ils minent le sens

reconnaissance d’un service public puissant, lequel passe traditionnellement par l’existence d’un secteur public qui peut intervenir dans l’économie marchande. Cette conception française consacrée en 1936 sous le Front populaire a fait l’objet d’un consensus en 1946 quand le gouvernement provisoire composé de sensibilités politiques différentes (si ce n’est opposées) a entériné cette pratique : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un

7.1 ETAT ET SERVICES COLLECTIFS Les limites de la régulation de l’activité économique par les marchés justifient l’intervention de l’Etat. L’Etat assure des services publics pour combler les insuffisances du marché. Au cours des dernières années, le rôle de l’Etat s’est graduellement étendu à de nouvelles fonctions. 7.1.1 C’EST QUOI L’ETAT ? Sous ce nom, on désigne la personnification juridique d’une nation. L’Etat est souvent assimilé à la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il est

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur