Sécurité sociale en France

avant leur 16è anniversaire, Pour bénéficier de l'Aspa pour les étranger : soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France, soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse. Conditions de ressources Le montant de l’Aspa dépend des ressources (si la personne est seule) ou de celles du couple. L'examen porte sur les ressources des 3 mois

consultezL’action sociale de la CNAV Une politique ambitieuse de prévention de la perte d’autonomie et d’aide au maintien à domicile AuteurClaude Périnel du même auteur[->0] DIRECTEUR NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE DE LA CNAV L’action sociale de la CNAV est une des attributions traditionnelles de cet organisme, effective depuis sa création en 1967 et pleinement inscrite dans le cadre législatif et réglementaire[1] [1] Cf. en particulier l’article L. 222-1 du code de la Sécurité... suite actuel

Portrait social 2012 CG38-DFJ-PDC Février 2014 PRECISIONS METHODOLOGIQUES Réel outil au service de diagnostics territoriaux et de l’aide à la décision, le portrait social regroupe un panel d’indicateurs concernant le champ social issus des bases de données de dix institutions. Vous trouverez donc des données portant sur les thématiques suivantes: Population Economie et emploi Répartition, dynamique et structure de la population Activité, demandeurs d’emploi, revenus Portrait social Vie sociale

de correspondance : HASSINE 834 TR LA REIRAILLE 8 Code postal : 13360 Commune : ROQUEVAIRE Téléphone(s) Fax/e-mail 04.42.32.95.23 elody.hassine@hotmail.fr Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales LE DECLARANT désigné au cadre 1

soutient notre potentiel de croissance), de cohésion sociale (l’insertion de toutes les générations dans l’entreprise) et de financement de la protection sociale. Cette mobilisation constitue une opportunité pour les entreprises de notre pays de valoriser talents et expériences confirmés et de favoriser la transmission des savoirs entre les générations. C’est la raison pour laquelle l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 incite fortement les entreprises employant au

Les branches de la sécurité sociale : La maladie Les accidents du travail et les maladie La famille La vieillesse Les cotisations Le financement de la sécurité sociale : Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG)

organismes de sécurité sociale : 8 jours précédent l'embauche et au plus tard le jours de l'embauche, déclaration préalable d'embauche adressée à l'URSSAF dont dépend l'établissement employeur. Déclaration unique d'embauche (DUE) qui est également adressée à l'URSSAF. Déclaration importante et obligatoire car l'Ursaff communique aprés les renseignemants portés sur la déclaration à chaque administration (sécurité sociale, caisse des retraites). Déclaration unifiée de cotisations sociales individualisée

Cette Intervention Sociales d’Aide à la Personne (ISAP) met en lumière l’articulation d’un partenariat autour d’un individu qui s’insère progressivement dans une dynamique à visée professionnelle. I Contexte institutionnel En seconde année de formation professionnelle, je réalise un stage au sein du service social de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT). Les CARSAT sont des organismes du régime général de la Sécurité Sociale, qui ont un statut de droit privé et

Introduction L’Intervention Sociale d’Intérêt Collectif (ISIC) que j’ai choisi de présenter s’inscrit dans le cadre de mon stage de première année à la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT). Elle résulte d’ateliers déjà existants mis en place depuis trois ans à partir desquels j’ai effectué des constats qui m’ont mené à des préconisations en vue d’une ISIC potentielle. La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale correspondant à la branche retraite et santé au travail

prioritaires pour l’année à venir. C’est le lieu privilégié de la concertation. Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la Direction générale du travail (DGT). Le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a annoncé, à l’issue de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, la transformation du CSPRP en Conseil d’orientation sur les conditions de travail (cf. chapitre 3). • Avec deux dispositifs d’intervention publique complémentaires