Il se réunit annuellement en séance plénière sous la présidence du ministre. À cette occasion, il dresse le bilan des actions en cours et adopte les orientations prioritaires pour l’année à venir. C’est le lieu privilégié de la concertation.
Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la
Direction générale du travail (DGT).
Le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a annoncé, à l’issue de la conférence sociale sur les conditions de travail du
4 octobre 2007, la transformation du CSPRP en Conseil d’orientation sur les conditions de travail (cf. chapitre 3).
• Avec deux dispositifs d’intervention publique complémentaires auprès des entreprises, le système français de prévention des risques professionnels est un système dual :
• le ministère chargé du travail (Direction générale du travail) élabore les politiques de prévention et fixe les règles d’ordre public. Ses services
– en premier lieu, l’inspection du travail – veillent à leur application ;
• les organismes de Sécurité sociale – la CNAMTS et les CRAM, gérés par les partenaires sociaux – sont chargés, depuis 1945, de l’indemnisation des accidents du travail et de la gestion du risque “accidents du travail et maladies professionnelles”. Ils exercent, dans le cadre de leur fonction d’assureur, un contrôle spécifique, une action d’incitation à la prévention dans les entreprises et une assistance technique, grâcIl se réunit annuellement en séance plénière sous la présidence du ministre. À cette occasion, il dresse le bilan des actions en cours et adopte les orientations prioritaires pour l’année à venir. C’est le lieu privilégié de la concertation.
Le suivi et la préparation des travaux du Conseil relèvent de la
Direction générale du travail (DGT).
Le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité a annoncé, à l’issue de la conférence sociale sur les conditions de travail du
4 octobre 2007, la transformation du CSPRP en Conseil