Securities and Exchange Commission

juridictions concernées à l'absence de tout événement préjudiciable à Nokia ou d'AlcatelLucentsurvenant avant le dépôt de l'offre auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), à la réglementation des valeurs mobilières françaises et de la Securities and Exchange Commission des États (SEC); à l'émission par le conseil d’administration d'Alcatel-Lucentd'une recommandation formelle (avis motivé) en faveur de l'offre publique d'échange; et aux autres conditions standards. Selon la loi française sur les offres

identifies our analysts’ top investment recommendations. As well, it provides a list of important industry milestones to watch for in the coming month and an update on our sector stances. The report also includes updates from our Strategy and Quantitative research teams. While it is always difficult for compendium publications to be both timely and informative, we believe that our product strikes a good balance compared to the quarterly products offered by many of our competitors. At times, if we

réglementation de l'activité de notation entamée par la SEC (Securities and Exchange Commission), le régulateur américain. En effet, il s'agit pour cette autorité de reconnaître à certaines agences, la crédibilité de leur notation. Ce concept permet d'éviter que les firmes de notation entre en concurrence. Les principes généraux de la notation Ce sont des principes édictés par le comité technique de l'OICV (Organisme International des Commissions des Valeurs). Ce sont des principes qui sont destinés à

dérivés. 1.2 Principes généraux de fonctionnement des marchés organisés Une distinction importante est à opérer : – on appelle marché « organisé » ou marché « réglementé » un marché encadré par une autorité organisatrice. Le New-York Stock Exchange (« Wall Street ») est un marché organisé ; – on appelle marché « de gré à gré » ou « over the counter (OTC) » un marché sur lequel n’intervient pas d’autorité organisatrice. Il convient de ne pas se laisser abuser par le vocabulaire : les marchés

evolutions of finance and new markets. Reflection of the mentalities of each period, these agencies have seen a number of modifications during the years: a shift after 1929, then a strong deregulation in the seventies in order to adapt to the internationalization of trade, and finally an increase of the complexity of the financial markets with the advent and continued growth of the securitization in the early 2000s. The three historical agencies have formed an oligopoly difficult to avoid, and still rule supreme

réglementation des marchés financiers* est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (SEC) doit suppléer à l'autorégulation du marché par les intermédiaires. La réglementation répond à un impératif politique, la ruine des épargnants étant toujours un facteur de dissolution du ciment social, mais aussi économique, puisque

L’utilisation des swaps indexés 3. L’utilisation des obligations indexées sur des actions 4. L’utilisation des options à barrière sur des actions 4.1. Les options de vente up-and-out, knock-out ou over-and-out 4.2. L'option de vente up-and-in 4.3. L'option d'achat down-and-out 4.4. L'option d'achat down-and-in 5. L’utilisation des warrants exotiques sur actions et sur indices boursiers 5.1. Les warrants à échéance accélérée et les warrants conditionnels 5.2. Les principes d'évaluation

des différents pays. Si PwC a été épinglé sur LuxLeaks, KPMG a été condamné en 2005 à une amende de 450 millions de dollars (415 millions d’euros) aux Etats-Unis pour avoir vendu des produits d’évasion fiscale. Aux Etats-Unis, le Business Roundtable and Financial Executives International, un groupe qui rassemble 150 patrons de grandes entreprises, emploie PwC pour faire pression auprès du milieu politique sur la fiscalité. Les lois américaines sur le lobbying révèlent que le cabinet d’audit a soulevé

dernier mode est traditionnellement privilégié aux Etats-Unis, mais les scandales de l’année écoulée ont ébranlé beaucoup de certitudes. • Comment la SEC peut-elle s’adapter aux nouveaux défis révélés par les mêmes scandales ? La SEC (Securities and Exchanges Commission, l’autorité de régulation des marchés boursiers américains) traverse une crise très profonde qui a atteint son paroxysme avec la démission du président Harvey Pitt début novembre. Or, elle joue dans le système institutionnel américain

dernières années ? L’ETAT DES LIEUX DES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR Le cadre réglementaire et législatif américain La crise des subprimes et l’échec de la notation des produits structurés ont conduit la Securities and Exchange Commission (SEC) à enquêter sur les méthodes de travail des grandes agences dès l’été 2007. Les défaillances mises au jour par le régulateur américain ont incité les législateurs à préparer une grande réforme de l’industrie de la notation. En décembre