Securities and Exchange Commission

recommandation du comité de nomination et de gouvernance d'entreprise, le conseil d'administration nomme un nouveau membre ou les membres dans le cas où il ya une vacance au sein du Conseil qui réduit le nombre des membres ci-dessous neuf (9), ou si la Commission détermine que le nombre de membres siégeant au conseil d'administration devrait être augmenté. Les Réunions : Le Conseil se réunit au moins cinq fois par exercice, et peut tenir des réunions supplémentaires en personne ou par téléphone aussi souvent

KRIVONOS Regulation of export and import between EU to Russia Summary Summary 1 1.Figures and agreement 2 A)Figures about trade between EU and Russia 2 B)The partnership and Cooperation Agreement (PCA): 6 C)The Four Common Spaces: 6 2.How to export to Russia from European Union? 7 A)Customs rights and taxes 7 B)Product certification 7 C)Law regulating export and import between EU and Russia 8 D)Regulation in Russia for import and export of products 10 E)Rules

entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite[réf. nécessaire]. En fait, les banques se sont placées à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de

Accountants) est l’équivalent de l’Ordre des Experts Comptables, ils publient les GAAP et les GAAS ( Generally Accepted Accounting Standards : principes d’audit généralement admis), ainsi que le code d’éthique professionnelle. La SEC ( Securities and Exchange Commission) équivalente du Conseil Déontologique aux Valeurs Mobilières a pour objectif de réglementer la mise sur le marché et la négociation de titres, elle exerce ses pouvoirs sur les méthodes de présentation des documents financiers et les

partie de cette dette. Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. (c'est-à-dire notant banques et sociétés industrielles transnationales ou des pays souverains). Parmi elles, certaines sont qualifiées de NRSRO (en) par la SEC, commission de surveillance des marchés financiers américains. De sept à la création du statut en 1975, il n'en restait plus que trois en à la fin des années 2000, à la suite de fusionsacquisitions dans le secteur, avant que la SEC n'en adoube de nouvelles

economically. Despite this tough environment, McDonald’s delivered another exceptional year of growth, posting strong sales and increased market share around the world. In 2009, global comparable sales increased 3.8 percent, fueled by solid gains in the United States (+2.6 percent), Europe (+5.2 percent), Asia/Pacific, Middle East and Africa (+3.4 percent), Latin America (+5.3 percent) and Canada (+5.8 percent). Earnings per share for the year increased 9 percent to $4.11 (13 percent in constant currencies)

comptable L'IOSCO est une organisation internationale créée en 1983, qui regroupe les organisations chargées de la surveillance des marchés boursiers, telles que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour la France ou encore la SEC (Securities and Exchange Commission) pour les Etats-Unis. Elle a principalement pour vocation d’établir des normes internationales permettant : • De garantir que les marchés soient équitables, efficaces et transparents; • De protéger les investisseurs ;

initié une importante recherche sur la notion de contrôle interne et ce n’est qu’en 1985 qu’est crée le Committee of Sponsoring Organizations of the treadway commission (COSO) dont l’objectif est d’améliorer la qualité du « reporting financier ». Cet organisme soutient la Commission Nationale sur le Reporting Financier Frauduleux (National Commission on Fraudulant Financial Reportoing) et bénéficie du soutien de cinq associations professionnelles aux Etats-Unis :  L’association américaine de comptabilité

anxious vigilance with which the partners in a private company frequently watch over their own. Like the stewards of a rich man, they are apt to consider attention to small matters as not for their master's honour and very easily give themselves a dispensation from having it. Negligence and profusion, therefore, must always prevail, more or less, in the management of the affairs of such a company » qui peut se traduire ainsi qu’il suit: “Du fait qu’ils sont les gestionnaires de l’argent d’autrui plutôt

sous-jacents, la limitation des situations de conflit d’intérêts et la réduction de la dépendance réglementaire aux notations. Au niveau européen, un régime de contrôle renforcé des agences de notation a été proposé, et le principe envisagé par la Commission que les agences de notation soient soumises à un système d’enregistrement européen a été retenu. Le FSF a recommandé la mise en place d’une réelle coopération transfrontalière en matière de gestion des crises et de coopération entre les autorités