Securities and Exchange Commission

un bref historique de celle-ci. Le 16 octobre 2001, Enron annonce une perte de 618 millions de dollars pour le troisième trimestre, en raison d'une charge exceptionnelle d'un milliard de dollars. Le 22 octobre, la commission des bourses américaines : la SEC : Securities Exchange Commission ouvre une enquête sur les relations d'affaires obscures entre Enron et plusieurs fonds privés dirigés par le directeur financier du groupe : Andrew Fastow. L'action d'Enron à 33,17 dollars poursuit sa chute en bourse

entité ou un processus. L’identification des scénarios de crise à prendre en compte dans le cadre de cette analyse 3 Committee on Payment and Settlement Systems (Comité sur les systèmes de paiement et de règlement) qui regroupe les banques centrales du G 10 International Organisation of Securities Commissions (Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières) composée des régulateurs des marchés de titres Cf : étude publiée par la Banque centrale européenne en mai 2004 « Assessment

européen du risque systémique (CERS) et du système européen de surveillance financier (SESF) La crise économique et financière a mis en évidence le besoin de l’union européenne de renforcer ses mécanismes de surveillance du système financier .La commission a chargé en octobre 2008 dans ce contexte un groupe de travail de haut niveau présidé par Jacques de Larosière de fournir des conseils sur l’avenir de la réglementation en Europe. Ce groupe a rendu son rapport en février 2009.En ce basant sur

particuliers et des trésoriers d'entreprise après le déclenchement de la crise immobilière américaine pendant tout le premier trimestre 2007. Des banques, notamment en France, ont racheté aux banques américaines, en contrepartie de très fortes commissions, des crédits devenus plus que dangereux. L'accusation de cupidité rapace pour obtenir des bonus gigantesques sur des transactions douteuses mais sans risque direct pour la banque date de là. Les plaintes commencent à s'accumuler dès l'été 2007.

CHA~Gr:;S IN REJ..~TIOH TC, nu n -CANARAMNJff, suit in equity and any other proceedings in which rights are detennined. ) (2) "Aggrieved party" means a party entitled to resort to a remedy. (3) "Agreement" means the bargain of the parties in fact as found in their . language or by implication from other circumstances including course of deaIing or usage of trade or course of performance as provided in this Act (Sections 1-205 and 2-208). Whether an agreement has legal consequences is detennined

d’affaires, c'est-à-dire une banque dont le cœur de métier est de conseiller ses entreprises clientes lors d’introduction en bourse (l’une des plus grosses introductions en bourse du début du XXème siècle fut celle de Sears, Roebuck and Company en 1907 au New York Stock Exchange), de fusions acquisitions ou de restructurations. Elle est régulièrement en première position du classement Thomson Reuters des plus grandes banques d’affaires mondiales, que ce soit en nombre de deals effectués ou au regard de

secteur financier - Commissions consultatives de l’AMF et de l’ACP DIALOGUE avec le client Comité de la médiation bancaire Médiateur de la banque Médiateur de l’AMF Pôle commun AMF/ACP Surveillance de la commercialisation des produits financiers, d’assurance et de placement Le secteur bancaire est également soumis notamment aux règles de : • la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; • la Commission nationale de l’informatique

Le London Stock Exchange a listé, quant à lui, son premier Sukuk en 2006. En termes d’émissions, les Sukuks restent concentrés en Malaisie et dans les pays du Conseil de Coopération du Golf (CCG1). Dans le but de mieux appréhender ces produits alternatifs, nous présenterons dans le premier chapitre, par le biais de données chiffrées, une vue d'ensemble sur le marché des Sukuks, son émergence, son évolution à travers le temps, et ses perspectives futures. L’AAOIFI2 (l'Accounting and Auditing Organization

Brasil Logo de la banque Bank of America Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle reçoit des capitaux placés sur des comptes (d'épargne ou non), échange de la monnaie, prête de l'argent à des taux et moyennant des commissions variables, exécute pour le compte de tiers toutes opérations de ce genre et se charge de tous services financiers. Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations

| |    | |The purpose of this Decree is to prescribe matters delegated by the Foreign Investment Promotion Act and matters necessary for the | |enforcement thereof. | |