Securities and Exchange Commission

particuliers ou techniques, un glossaire se trouve à la fin du présent mémoire (Cf. p. 146). Je vous souhaite une bonne lecture. 12 II. Partie théorique 13 II.1. Contexte « Nobody talks about entrepreneurship as survival, but that´s exactly what it is and what nurtures creative thinking ». Anita Roddick, fondatrice de The Body Shop Le présent mémoire traite d’un phénomène que l’on peut qualifier de nouveau : le crowdfunding dans le contexte de l’investissement professionnel. Il paraît pertinent d’aborder

.................................................................................. 28 5.2 5.3 5.4 5.5 L’AMF .......................................................................................................................... 29 La Commission Européenne ................................................................................................. 30 L’ESMA .............................................................................................................................

référentiel le plus répandu est, sans conteste, le document américain publié en 1992 et intitulé « Internal Control – Integrated Framework‡ », plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission », du nom du comité qui a conçu ce référentiel. A la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes

jugement humain est souvent plus important que celui des modèles théoriques. Conjoncture Décembre 2003 Pour prendre en compte les risques de taux et de liquidité, en général le taux de refinancement ir est fixé dans une démarche ALM (Asset and Liability Management) qui adosse au mieux les structures emplois-ressources de la banque avec, en cas de besoin, l’utilisation des péréquations des taux administrés avec des taux de marché ou l’usage des produits dérivés. Le coût du risque ρ

Le London Stock Exchange a listé, quant à lui, son premier Sukuk en 2006. En termes d’émissions, les Sukuks restent concentrés en Malaisie et dans les pays du Conseil de Coopération du Golf (CCG1). Dans le but de mieux appréhender ces produits alternatifs, nous présenterons dans le premier chapitre, par le biais de données chiffrées, une vue d'ensemble sur le marché des Sukuks, son émergence, son évolution à travers le temps, et ses perspectives futures. L’AAOIFI2 (l'Accounting and Auditing Organization

gouvernement mit en place la Federal Deposi Insurance Corporation au mois de juin, ce qui permit d'assurer les dépôts des déposants dans la limite de 5 000 dollars. Le premier New Deal vit également la mise en place de la Securities and Exchange Commission, créée par le Securities Exchange Act, initié durant les « Cent Jours ». Pour apaiser en partie le monde de la finance, Roosevelt nomma à la tête de la SEC Joseph Kennedy un homme qui connaissait Wall Street. Aux mois de mars et d'avril, dans une série

............................... 105 BIBLIOGRAPHIE…………………………..………………………………………………116 2 TABLE DES ABREVIATIONS al. art. Ass. Nat. Bull. civ. Bull. COB Alinéa Article Assemblée Nationale Bulletin civil de la Cour de cassation Bulletin de la Commission des opérations de bourse 3 Bull. com. B.C.N.C.C. Bull. Joly Bull. Joly sociétés C. C.A. Cass. Cass. 1è civ. Cass. 3è civ. Cass. com. C. civ. C. com. Ch. Coll. D. D.aff. D.Cah.Dr.des affaires Doctr. Dr. et patrimoine Dr. sociétés Gaz. Pal. JCP

intérêts des membres de ce conseil ont protestés en notant en particulier que les comptes soumis par leur conseil avaient été approuvés par les auditeurs, en l’occurrence la firme Arthur Andersen. Suivant la caractérisation de la SEC (Securities Exchange Commission), les auditeurs ont la mission confiée par la loi fédérale d’être les gardiens « Gatekeepers » du marché. La manipulation des retraitements comptables est un premier indice de la moindre qualité de leur surveillance. L’économie

transformée en une crise économique mondiale. L’importance de la crise a conduit l’opinion publique à rechercher les responsabilités de chacun. Outre les banques, les trois plus grandes agences de notation à savoir Moody’s Investor Services, Standard and Poor’s et Fitch Ratings ont aussi été décrié pour avoir entretenu une confiance trop importante sur le marché. Une agence de notation n’est pourtant qu’un organisme indépendant chargée d’évaluer la qualité des dettes via l’attribution d’une note à

John H. Biggs Director Since 1997 Depuis 1997, Directeur, 72 ans. Former Chairman, President and Chief Executive Officer, Teachers Insurance and Annuity Association-College Retirement Equities Fund (TIAA-CREF). Mr. Ancien président du conseil, président et chef de la direction, Assurance et rentes des enseignants-Collège de retraite Association Equities Fund (TIAA-CREF). Biggs served as Chairman and Chief Executive Officer of TIAA-CREF (national teachers' pension fund) from January 1993 until Nov