Segafredo

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positions divergentes des juridictions infférieures. Certaines considère la doctrine contraire au droit de l'UE invocable ( CAA Paris, 17 décembre 1991, SARL Restauration Gestion Service ). D'autres estiment le contraire ( CAA Douai, 26 avril 2005, SA Segafredo Zanetti France ). La CJCE va de le sens de la non-invocabilité ( CJCE, 12 mai 2005, Commission c/ Italie ). B – Les conditions relatives au demandeur Première condition → L'article L. 80 A ne peut bénéficier qu'aux contribuables. L'adm ne peut

divergentes des juridctions inférieures. Certaines considèrent que la doctrine contraire au droit de l'UE est invocable (CAA Paris, 17 décembre 1991, SARL Restauration Gestion Service), d'autres estimant le contraire (CAA Douai, 26 avril 2005, SA Segafredo Zanetti France). La CJCE semble bien aller dans le sens de la non-invocabilité (CJCE, 12 mai 2005, Commission c/ Italie).  Les conditions relatives au demandeur Elles sont moins nombreuses. L'article L80 A ne peut bénéficier qu'au contribuable

pour but la reproduction de l'espèce ; mais ces tentatives, le plus souvent, tournaient court, pour des raisons liées à la « nature des temps », se disait-il vaguement en partageant un expresso avec son amante (ils étaient seuls au comptoir du bar Segafredo, et plus généralement l'animation dans l'aéroport était faible, le brouhaha des inévitables conversations ouaté par un silence qui semblait consubstantiel à l'endroit, comme dans certaines cliniques privées). Ce n'était qu'une illusion, le dispositif

pour but la reproduction de l'espèce ; mais ces tentatives, le plus souvent, tournaient court, pour des raisons liées à la « nature des temps », se disait-il vague¬ment en partageant un expresso avec son amante (ils étaient seuls au comptoir du bar Segafredo, et plus généralement l'animation dans l'aéroport était faible, le brouhaha des inévitables conversations ouaté par un silence qui semblait consubstantiel à l'endroit, comme dans certaines cliniques privées). Ce n'était qu'une illusion, le dispositif

13 % 72 % 100 % E 17 % 13 % 70 % 100 % F 13 % 9% 78 % 100 % G 24 % 11 % 65 % 100 % Figure 3.6. Répartition de la présence par fournisseur : exemple des cafés et chicorées LIBELLÉS DOUWE EGBERTS GRAND-MÈRE JACQUES VABRE LEGAL MOKAREX SEGAFREDO ZANETTI LAVAZZA PETITS TORRÉFACTEURS MARQUES IMPORTÉES MARQUES DISTRIBUTEURS TOTAL Base : 292 références. Source : OPUS. TOTAL 9,7 10,3 9,9 9,6 6,3 1,7 6,1 0,6 11,1 65,3 A 9 12 10 14 4 B 12 12 13 13 12 C 11 12 11 14 D 10 9 10 12