Semestre

Ière partie: le cadre juridique Introduction (du cours) Finalité entreprise est de produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En

Introduction : La famille est une des premières notions que l’individu acquière dans sa vie. Elle est au départ ressenti instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, milieux… Pour cela, on peut parler d’une part du phénomène familial , notion sociologique, et ensuite de la forme juQ que revêt ce phénomène, à savoir de l’institution familial . Paragraphe 1 : Le phénomène familial Appréhender ce phénomène est une tache difficile. Le droit ne définit pasla famille. Cette notion, même si elle

Analyse de la pratique 1ère situation ou activité Lieu : SMTI Pavillon Kuss – Hôpital de la Robertsau Situations ou activités vues ou réalisées : Mme B, 95 ans, a été admise dans notre service en juin 2013 pour une perte d’autonomie dans un contexte d’une démence dégénérative évoluée. Depuis début janvier 2014, il a été décidé avec la famille de placer cette dame sous soins palliatifs. Son plan de soin est constitué d’un Transipeg à 12h et de 1000ml de NaCl 0,9% à poser en perfusion sous-cutanée

DROIT CIVIL- TD- Séance n°1 : Généralité Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10 2idées par sous parties et référence a l’arrêt a chaque début de sous partie calé un maximum de connaissance tt en évitant la dissertation. Régime assez libéral l’obligation n’a de fondement que si elle a été consentie. Source d’obligation : la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat : accord de volonté entre deux parties (une partie s’engage a avoir un certain comportement

INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS LOZERIENS ILLAN VIDAL Cindy Promotion 2014 – 2017 DEMARCHE CLINIQUE INFIRMIERE STAGE EN EHPAD DU 08 JUIN 2015 AU 10 JUILLET 2015 Formateur référent : Mr REMALI. A PRESENTATION DE LA PERSONNE : Mme R. Marguerite, 88 ans, veuve depuis 23 ans est résidente à l' EHPAD depuis le 03/07/2006. c'est une personne de corpulence moyenne, elle est soucieuse de son apparence, aime porter foulards, bijoux, être bien coiffée. elle était couturière. A son arrivée au

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

et Institutions Politiques. Autre : - Edition LGDJ : Philippe Ardant - Michel Guillenchimdt édition Economica. - Dominique Chalognollaud, Dalloz, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 et 3 - Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction : Si on définit le droit constitutionnel comme le droit de la constitution, force est de constater que cette définition est incomplète. Pour saisir la signification de ces termes il faut les décortiquer. Le droit est un terme

son offre Unik. En guise de conclusion BT publie des résultats solides en ligne avec les perspectives tracées préalablement, ceux qui se seraient attendus à une accélération supplémentaire de la croissance en seront pour leur frais pour ce semestre. Abstraction faite des conditions de marché actuelles le cours de bourse laisse encore de la place à une progression substantielle. Le titre est d’autant plus tentant que la stratégie de la société est simple et ne passe pas par des acquisitions

|Introduction | Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la

Mardi 25 janvier 2011 Première partie : Etre, le droit des personnes On distingue les sujets de droit et les objets de droit. La personnalité juridique est le masque qu’il va falloir être revêtu pour invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit. Titre 1. Détermination Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent