Semestre

Liste d’arrêts et avis de droit administratif 8 fév. 1873 TC Blanco 1873 : fondement de la responsabilité administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie

Droit Constitutionnel A. L’état de droit Il peut etre défini comme celui dans lequel tout les organes de l’état et de manière large les personnes public et privé sont soumises au respect de la regle de droit l’expression d’etat de droit est une expression d’origine allemande qui s’opposent a l’etat ou le souverain peut faire se que bon lui semble l’eatat de droit suppose la reconnaissance de droit fondamentaux allé et venir religion…. Et tous dépen du degres hiérarchique de c’est droit et

 I - INTRODUCTION GÉNÉRALE : Catastrophes d’origines naturelles démontrent tous l’exposition de nos sociétés et leur fragilité face à ces évènements majeurs. Il n’y a pas que es risques qui sont dit naturel, il y aussi eux qui sont d’origine technologiques, ils sont issus d’activité humaine. Généralement ils sont liés à la production de biens ou d’énergie. Les catastrophes technologiques semblent avoir une gravité moins importante qu’un séisme car pas de victime humaine. Il y a des nouveaux risques

CH1. Les fondations Romaines Section 1: Une cité et un empire : X. Repères chronologiques : Date | Evènement(s) | 1753 avant JC | Fondation légendaire (Romulus : mort de Remus parce qu’il est entré sur le territoire tracé par son frère) | Mi 8ème siècle (avant JC) | * Sur les bords du Tibre est né une réunion de village basé sur des éléments religieux / fondation sous la direction de Rome. Début de la royauté : configuration de la royauté : configuration de village sous

Formation historique au droit Cours 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L'ANTIQUITE CHAPITRE 1 - LE DROIT DANS L'ORIENT ANCIEN Les concepts juridiques ne sont pas nés d'hier, effectivement l'histoire de nos systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est

Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l’infraction. Quelle est la nature de ce droit ? §1 : La nature du droit pénal Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif. A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles Il existe d’autres sciences qui ont pour objet d’étude le phénomène criminel. Il y a une différence de nature, le droit pénal est une

Introduction : Histoire du système français Arrêt CADOT du CE du 13 décembre 1889 : Par cette décision, le Conseil d’État a affirmé qu’il était compétent pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative, sauf si un texte en dispose autrement de façon expresse. Jusqu’alors le Conseil d’État n’était compétent pour connaître d’un recours en annulation que dans la mesure où un texte l’avait expressément prévu. A défaut, c’étaient les ministres qui disposaient de

ECONOMIE POLITIQUE INTRODUCTION : Objet et méthode de l’économie politique Le terme d’économie politique apparait au 18ème siècle, c’est-à-dire au moment où l’analyse économique commence à s’autonomiser par rapport aux disciplines dans lesquelles elle était jusqu’alors enchâssée : la philosophie morale et la philosophie politique. Ce terme regroupe ce que les auteurs antiques appelaient « la science de l’économie du ménage », ce que les fondateurs de l’analyse économique appelleront « économie

APP 2 Lieu : Clinique privée à but lucratif. Service de chirurgie ambulatoire. En poste avec une infirmière et une aide soignante. Situation : Le soin est réalisé auprès de Mr D 63 ans, entré dans le service pour arthroscopie du genou droit sous anesthésie générale. On retrouve comme antécédents un AIT traité par Kardegic® 160mg. Retraité, Mr D est autonome. L’éducation débute au retour de bloc, puis juste avant la sortie de Mr D, à l’arrivée de sa femme dans le service. Le soin s’est

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel