Semestre

Le début de la personnalité juridique • Par exemple, l’article 318 du Code civil dit qu’aucune action n’est reçu d’un enfant qui n’est pas né viable • L’article 725 du Code civil, « pour succéder, il faut exister à l’instant de la succession et être viable » • La Code civil considère, au sein de l’article 311, que l’enfant a été conçu entre le 180ème et 300ème jour avant la date de sa naissance • La loi Simon Weil, datant de 1975 et relative à l’interruption volontaire de grossesse

l1 TD de sociologie revision pour le parciel Definition de la lutte des classes selon Karl Marx "L'histoire de toute société jusqu'à nos jours n'a été que l'histoire de la lutte de classes La lutte des classes est le concept principal utilisé par Karl Marx (1818-1883) dans le "Manifeste du Parti communiste". Il décrit une situation où les classe social que sont la bourgeoisie et le proletaria , s'opposent fortement, voire violemment en raison de l'exploitation de la seconde par la première

Droit civil La montée de la personne correspond à une descente de la famille. L'essor de l'individu serait incompatible avec l'existence du groupe. La famille peut être envisagé comme une sphère protectrice et les droits de l'individu,c'est cette sphère qui protège l'époux pris en tant que tel. Il y a de nombreuses interactions entre le droit des personnes et le droit de la famille. Partie 1:Les personnes Une personne au sens juridique c'est un être capable de jouir et d'exercer des droits

SITUATION CLINIQUE : Accompagnement au WC et aide à la toilette. Mme L. est admise à l’unité 40 de l’hôpital Louis Pradel, unité médico-chirurgicale cardiologique pour son équilibrage de traitement. Mme L. est connue du service pour ses antécédents, elle y est suivi pour son insuffisance cardiaque. Mme L. est célibataire sans enfant(s), elle a un retard psychologique de naissance. Elle est entourée de ses parents qui sont très proche de leur fille unique, et qui s’occupe de ses effets personnels

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

Société et vie politique Introduction I) L’objet du cours Ce cours est essentiellement consacré à l’étude des acteurs politiques et de la vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE L’article 77 dispose que: « Tout fait quelconque de l'homme qui, sans l'autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu'il est établi que ce fait en est la cause directe. » La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu hors de tout contrats, entre la victime du dommage et son auteur, il n’a pas de lien contractuel. On parle également de lien

présente deux volets dont un seul traité dans ce chapitre. Il peut s’agir d’une resp extra contractuelle ou bien d’une resp contractuelle. La seconde de ces deux resp est totalement liée à la matière contractuelle et fera donc l’objet d’une étude au 2nd semestre. Sera exclu de cette étude la resp extra contractuelle des pers publiques pour les activités de droit privé qu’elle mène et de nature non administrative. Aperçu historique de la responsabilité de l’adm Pdt très longtemps, le principe a plutôt

Introduction historique au droit La diversité des définitions du droit: une approche historique et anthropologique Il y a une impossibilité de donner une définition universelle du droit. Chaque société a sa propre conception. Si on essaye de calquer un modèle de droit d'une société sur une autre, cela ne mène qu'à un échec. L'histoire et l'anthropologie sont des manières de penser le droit, à défaut de la définir. Qu'est-ce que l'anthropologie juridique? A t-elle sa place? Ce mot vient