Semestre

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

Lettre d’été De Pascale Roze. Étudiante en Soins Infirmiers 1ère année 2011 TABLE DES MATIERES Lettre d’été ................................................................................................................................. 1 1. Quelques mots sur l’auteur. ................................................................................................ 1 2. Les personnages de Lettre d’été. .....................................................................................

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

Nousi avons réalisé notre stage à l'école élémentaire ****** au sein d'une classe de CM1.
Nous avons participé à la vie de cette classe deux semaines durant, et avons donc pu apprécier, et utiliser les notions "d'espace et le temps" . Plan: 1) l'espace et le temps dans notre séquence. 2) l'espace et le temps au sein de l'école. Quelques Définitions : Selon le dictionnaire Hachette, la notion d’espace se définit comme «une étendue indéfinie contenant, englobant

Conditions : • Il faut que la vente ait pour objet un bien meuble • La bonne foi de l’acquéreur : il faut que le sous acquéreur du bien meuble ignore le caractère le caractère irrégulier de la première vente FIN SEMESTRE 1 Chapitre 2 : L’exécution du contrat Suite au second semestre !

M1 AI – 1er semestre 2011-12 1/6 18/10/2011 CHAPITRE 1 : L’UTILITE, LES DIMENSIONS ET LES FORMES D’ORGANISATION DU MARKETING Section 1 : les objectifs globaux des entreprises ou des marques Dans toutes les entreprises et pour toutes les marques, on poursuit des objectifs au niveau de quatre indicateurs : au niveau de la rentabilité, des ventes en valeur (CA), des ventes en volume (QA) et de la part de marché. 1.1/ 1er objectif : la rentabilité La rentabilité résulte du profit encore appelé Contribution

Histoire du droit Introduction: Lorsque l’on parle d’Ancien Régime c’est la période qui va du 16 au 18ème siècle. Cette période a vu petit à petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée

Droit civil Trois questions : Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? D’où provienne les règles qui constituent le droit civil ? À quels types de rapports sociaux s’appliquent les règles du droit civil ? I - La place du droit civil dans le système juridique français Qu’est ce que le droit ? On a deux définitions différentes de la notion de Droit, quoique contemporaines et complémentaires : Le droit objectif Le droit est défini comme